Rapport explicatif

Rapport explicatif

Dans le nouveau système de financement élaboré par les partenaires de la formation professionnelle, les subventions de la Confédération sont versées directement aux participants. Ce modèle de financement axé sur la personne permet d’atteindre les objectifs précités et renforce l’attrait des examens professionnels et des examens professionnels supérieurs dans leur ensemble. Les cantons ne subventionnent en principe pas les cours préparatoires. Ils sont toutefois libres de continuer à participer aux frais de certaines offres, pour autant que cela ne débouche pas sur une distorsion de la concurrence (art. 11 LFPr).

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Figure 6: Nouveau système de financement des cours préparatoires

De vastes discussions ont précédé le choix du modèle de financement axé sur la personne. Le nombre de modèles de financement axés sur la personne et axés sur l’offre qui entraient en ligne de compte pour le futur financement public des cours préparatoires était important et englobait divers sous-modèles et variantes. Au cours des travaux au sein du partenariat sur la formation professionnelle, six modèles de financement ont fait l’objet de discussions approfondies. Dans ce contexte, les deux principaux points de discussion concernaient le principe de base du financement, donc l’orientation vers la demande ou vers l’offre, et les flux financiers des pouvoirs publics, donc le financement direct par la Confédération ou un financement par le biais des cantons.

La solution proposée par le Conseil fédéral consistant en un modèle de financement axé sur la personne assuré par la Confédération est le fruit d’un consensus entre les partenaires de la formation professionnelle découlant des nombreux travaux dans le cadre du projet stratégique.

3.2 Avantages du financement axé sur la personne

Le choix d’une solution axée sur la personne présente les avantages suivants:

— Les subventions sont versées directement à tous les participants: dans le modèle de financement axé sur la personne, les subventions publiques sont versées directement aux participants aux cours. Contrairement au système actuel, où les participants – pour autant qu’ils suivent un cours auprès d’un prestataire bénéficiant d’un soutien public et que ce dernier redistribue cette subvention sous la forme d’une réduction de ses prix – profitent de manière indirecte, les participants obtiennent une contribution directe à leurs frais de cours. Le soutien des participants ne dépend donc plus du choix de l’offre de cours.

— Libre circulation: la libre circulation des participants est encouragée grâce aux subventions fédérales directes: le soutien des participants n’est plus lié aux réglementations en vigueur dans le canton de résidence.

— Pas de réglementation des cours préparatoires: il convient d’éviter que le système actuel perde en flexibilité et donc en proximité directe avec le marché du travail en raison d’un nouveau financement