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Consultation 2014/6: Modification de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (LPC); loyers maximaux à prendre en compte · 35 pages
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2.3.3 Différences de loyer entre la zone urbaine et la zone rurale
Le parc de logements vacants montre l’importance du déséquilibre entre l’offre et la demande sur le marché du logement en zone urbaine, en particulier dans les grands centres comme Zurich ou Genève, alors que ce même rapport peut être qualifié d’équilibré dans les zones rurales et tout particulièrement dans les cantons ruraux. En général, le prix des loyers est plus bas en zone rurale que dans les centres urbains et leurs agglomérations. Moins prononcée pour les petits appartements, la différence va crescendo, dans les zones urbaines, avec la grandeur du logement (à partir de 3 pièces), avant de décroître à nouveau pour les
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logements de six pièces et plus. De même, les écarts de loyers observés entre les petits et les grands appartements sont plus prononcés dans les cantons urbains que dans les cantons ruraux, au sein desquels les écarts en fonction des grandeurs des logements sont moindres.
Enfin, le niveau des loyers est souvent influencé par la charge fiscale. Ainsi, les cantons à faible charge fiscale ont une nette tendance à avoir des loyers élevés.
2.3.4 Différences entre la zone urbaine et la zone rurale chez les bénéficiaires de PC
Avant la révision totale de la LPC dans le cadre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération (RPT), les cantons avaient la possibilité de prévoir un montant maximal de loyer susceptible d’être pris en compte inférieur à celui prévu par la LPC. Deux cantons avaient fait usage de cette liberté (NE et GR). Depuis l’entrée en vigueur de la LPC révisée, les plafonds fixés par la loi sont valables pour toute la Suisse.
Les différences de loyers entre zones urbaines et zones rurales s’observent également au niveau des bénéficiaires de PC, conformément au graphique reproduit ci-après. Ainsi, en zone urbaine, les bénéficiaires de PC paient en
20 Enquête de structure sur les loyers 2003, Résultats détaillés, Neuchâtel, 2007, S. 22