Projet

3.1.4 La répartition régionale des loyers maximaux

Pour la répartition des loyers maximaux en régions, le type « Villes isolées » a été attribué au type « Ville » du fait que dans les villes isolées, on ne trouve que 0,8 pour cent de bénéficiaires de PC. Les écarts observés au niveau des loyers moyens des bénéficiaires de PC selon la région « Ville » ou la région « Agglomération » sont minimes, soit d’environ 10 francs par mois, et sont même légèrement supérieurs dans les agglomérations. C’est la raison pour laquelle les régions « Villes », « Agglomérations » et « Villes isolées » ont été rassemblées sous une région « Ville », alors que toutes les autres communes ont été attribuées à la « Campagne ».

Vu la précarité du marché du logement dans les grandes villes, l’examen d’une répartition qui tiendrait compte de ce fait a été effectué. La typologie des 22 communes de l’OFS fait précisément état d’un tel type, à savoir le type de commune 1, les « Grands centres ». En font partie les villes de Zurich, Bâle, Berne, Lausanne et Genève.

20 pour cent des bénéficiaires de PC vivent dans les grands centres, 62 pour cent dans les villes et 18 pour cent à la campagne.

Les différences de loyer observées auprès des bénéficiaires de PC atteignent 25 francs par mois entre les grands centres et les villes, et 126 francs par mois entre les villes et la campagne.

En résumé, la solution préconisée porte dès lors sur une répartition entre trois régions (cf. carte de l’annexe 2):