Projet

Tables des matières 1 Historique4

1.1 Interventions parlementaires4

1.2 La motion de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (11.4034)5

2 Lignes directrices du projet6

2.1 Contexte6

2.1.1 Prise en compte du loyer dans les PC6

2.1.2 Adaptation des loyers maximaux à l’évolution des prix7

2.1.3 Effets du relèvement des loyers maximaux sur la participation de la Confédération aux frais de séjour dans un home8

2.2 La situation des bénéficiaires de PC8

2.2.1 Evolution des loyers maximaux depuis 19668

2.2.2 Situation actuelle9

2.3 Evolution des loyers10

2.3.1 En général10

2.3.2 Bénéficiaires de PC et marché cantonal du logement11

2.3.3 Différences de loyer entre la zone urbaine et la zone rurale 14 2.3.4 Différences entre la zone urbaine et la zone rurale chez les bénéficiaires de PC14

2.3.5 Charge du loyer dans le budget du ménage16

2.4 Evolution des frais accessoires16

2.5 Politique du logement et marché du logement locatif16

2.6 Comparaison avec l’aide sociale17

3 Solutions possibles18

3.1 Ventilations examinées: zone urbaine et zone rurale18

3.1.1 Introduction18

3.1.2 Différenciation des loyers maximaux selon la répartition des primes d’assurance-maladie18

3.1.3 Différenciation entre zone urbaine et zone rurale selon l’office fédéral de la statistique (OFS)19

3.1.4 La répartition régionale des loyers maximaux20

3.1.5 Attribution des communes aux régions21

3.2 Mise en oeuvre juridique21

3.3 Familles et ménages de plusieurs personnes22