Projet

année. Depuis la dernière adaptation des montants maximaux correspondants (loyers bruts, 2001), l’indice des loyers (loyers nets) a progressé, en Suisse, de 18,3 pour cent. Quant aux frais accessoires, ils ont

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même progressé du double des loyers nets entre 1996 et 2003. Tant les loyers subventionnés par les fonds publics que le droit du bail en vigueur n’offrent guère de solution susceptible d’infléchir le phénomène. Dans ce sens, on ne saurait partir de l’idée que le bénéficiaire de PC trouvera à se loger dans un appartement subventionné, ou obtiendra une baisse d’un loyer qu’il a contestée, faute de quoi il importerait évidemment d’en tenir

26 compte dans le cadre de l’ampleur de l’adaptation éventuelle à opérer.

2.6 Comparaison avec l’aide sociale

Dans l’aide sociale, le loyer et les frais accessoires sont pris en compte pour autant que leur montant ne dépasse pas le cadre usuel. Au gré des cantons et des communes, des directives viennent fixer les montants maximaux. En général, un loyer jugé excessif est pris en compte aussi longtemps qu’une solution raisonnable et plus économique n’a pu être trouvée. Les organismes d’aide sociale ont le devoir d’aider activement le bénéficiaire dans sa recherche d’un logement meilleur marché. A ce titre, ils soignent les contacts avec les bailleurs et connaissent les disponibilités régionales de logements à bon compte. En outre, à l’inverse des PC, le montant du loyer susceptible d’être pris en compte peut être plus élevé, en fonction du

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nombre des personnes faisant ménage commun.

Le graphique suivant juxtapose les loyers remboursés par les PC à ceux remboursés par l’aide sociale.