Projet

(région et taille du ménage), une couverture uniforme de 90 pour cent. Au regard de cet objectif, les nouveaux montants sont les suivants:

Montants de base et montants supplémentaires: Grands Ville Campagne centres

1 personne/Montants de 1‘345 Fr. 1‘290 Fr. 1‘200 Fr.

base

2 personnes 230 Fr. 225 Fr. 250 Fr.

3 personnes 200 Fr. 125 Fr. 150 Fr.

4 personnes 150 Fr. 125 Fr. 100 Fr.

Ces montants correspondent à un relèvement de 18,2 pour cent, et sont donc très proches du renchérissement de 18,3 pour cent intervenu au niveau de l’indice des loyers depuis 2001. Ce faisant, l’exigence de la motion relative à une adaptation à l’indice des loyers est remplie.

Des adaptations futures pourront intervenir par le biais de l’art. 19 LPC (cf. ch. 2.1.2). Cette disposition permet au Conseil fédéral d’adapter au besoin les loyers maximaux de manière appropriée. Au regard du mandat constitutionnel exigeant des PC la couverture des besoins vitaux, le Conseil fédéral prendra les dispositions utiles. Dans cette mesure, les adaptations futures n’exigeront pas de modifications légales.

3.5 La participation de la Confédération aux frais de home

Comme déjà indiqué au chiffre 2.1.3, la Confédération tient toujours compte du montant maximal de loyer pour les bénéficiaires de PC vivant dans un home. Il s’ensuit que la participation de la Confédération aux frais de home s’accroîtrait fortement avec un relèvement des montaux maximaux de loyer.

Pour éviter cette explosion des coûts, il importe que le calcul distinctif appelé à être effectué continue de prendre en compte, au chapitre du loyer, le montant maximal actuel pour personnes seules (Fr. 13’200.-), et non le montant de loyer majoré. De la sorte, le montant du loyer