Projet

à moins de 50 pour cent en 2012 pour une famille de quatre personnes, et venait frôler les 40 pour cent pour les ménages à cinq personnes.

2.3 Evolution des loyers

2.3.1 En général

Depuis la dernière adaptation des montants maximaux des loyers en 2001,

14 l’indice des loyers en Suisse a progressé de 18,3 pour cent jusqu’en 2012. Il s’agit là de loyers nets (frais accessoires, cf. ch. 2.4). Exception faite de l’année 2008, la progression de l’indice des loyers au cours de ces dernières années a toujours été plus marquée que celle de l’indice des prix à la consommation. Et c’est au sein de la catégorie des appartements de 3 pièces que la progression des loyers a été la plus forte depuis fin 2000 (+ 21 %), la progression la plus faible au cours de la même période ayant pour sa part été enregistrée dans la catégorie des appartements de 5 pièces (+

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17,3%). Les personnes vivant dans des logements locatifs déjà loués ressentent moins cette évolution, du fait qu’en matière de bail à loyer, les dispositions réglementant les adaptations de loyer offrent une certaine

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protection contre les hausses de loyer. En outre, la dernière décennie a plutôt été marquée par une tendance à la baisse des taux d’intérêts hypothécaires. Cela étant, c’est surtout lors de changements de locataires que les loyers ont tendance à augmenter, dans la mesure où les nouveaux loyers sont davantage soumis à la loi du marché et qu’il n’y a pas plus

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simple que de majorer les loyers auxdites occasions. S’il est vrai que les locataires peuvent demander une adaptation à la baisse des loyers lorsque

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les taux d’intérêt de référence diminuent, les bailleurs peuvent pour leur part leur opposer une compensation de 40 pour cent du renchérissement,