Projet

Les différences de coûts en matière de santé correspondent dans bien des cas aux différences de loyers, dans la mesure où les loyers pratiqués dans les zones à forte densité de population sont en général plus élevés. On observe, en principe, la même tendance pour les coûts en matière de santé, lesquels influencent le montant des primes. Une répartition correspondante exigerait toutefois une actualisation régulière de critères loin d’être uniformes et d’un système en constante mutation. C’est la raison pour laquelle ce système n’a pas été retenu.

3.1.3 Différenciation entre zone urbaine et zone rurale selon l’office fédéral de la statistique (OFS)

Les différences entre zone urbaine et zone rurale, évoquées aux chapitres 2.3.3 et 2.3.4, se rapportent aux découpages de l’OFS. L’OFS a établi une typologie des communes de la Suisse, qui distingue 22 types de communes. Pour ce faire, il a tenu compte de critères aussi divers que l’emploi, le bâti, la richesse, le tourisme, la structure de la population et les fonctions centrales. Cette répartition se résume finalement à 9 subdivisions, où les centres, les communes suburbaines, les communes périurbaines, ainsi que les communes à revenu élevé sont attribués aux zones urbaines, et les communes pendulaires rurales, les communes agricoles ou semi-agricoles, aux zones rurales. La répartition entre ville et campagne connaît quatre échelons: les communes-noyaux, ci-après « Ville », les ceintures d’agglomération, ci-après « Agglomération », les villes isolées et les communes rurales, ci après « campagne ».

Un examen plus particulier a également porté sur la question de savoir s’il convenait le cas échéant de tenir compte des différences entre les régions métropolitaines, afin de compenser au besoin les avantages ou les inconvénients compétitifs des unes envers les autres. Les différences se sont toutefois avérées trop faibles pour aller dans ce sens, de sorte qu’au final, la base d’une attribution selon l’OFS, sans autre distinction supplémentaire, l’a emporté.