Rapport explicatif

5.2 Année du réexamen

Jusqu’ici, le réexamen triennal des conditions d’admission des préparations originales était effectué en fonction de l’année d’admission de la première forme commerciale, ce qui entraînait une inégalité dans le traitement de différents médicaments autorisés pour la même indication. Alors qu’un médicament avait déjà été contrôlé en 2012 – et son prix éventuellement adapté –, la préparation comparable pouvait encore bénéficier de prix élevés pendant un à deux ans au plus, vu qu’elle n’était réexaminée qu’en 2013 ou en 2014. Afin d’éviter une telle inégalité, les médicaments à l’indication identique seront maintenant réexaminés au cours de la même année. Le réexamen sera donc effectué sur la base de l’Index Therapeuticus (IT). L’OFSP répartira en conséquence en trois ensembles toutes les préparations originales, avec leurs génériques et médicaments en co-marketing, en fonction du groupe IT auquel elles appartiennent ; comme auparavant, un tiers environ des médicaments figurant dans la liste des spécialités seront réexaminés chaque année. Le tableau ci-dessous indique les groupes IT de la LS :

N° de grou-

pe IT Désignation du groupe IT

1 SYSTÈME NERVEUX

2 CŒUR ET CIRCULATION

3 SYSTÈME RESPIRATOIRE

4 GASTROENTEROLOGICA

5 REINS ET SOLUTIONS DE SUBSTITUTION

6 SANG

7 MÉTABOLISME

8 MALADIES INFECTIEUSES

9 GYNAECOLOGICA

10 DERMATOLOGICA

11 OPHTHALMOLOGICA

12 OTO-RHINOLARYNGOLOGICA

14 DIAGNOSTICA

15 ANTIDOTES

16 ÉCHANGEURS DE CATIONS

17 RADIONUCLÉIDES

51 SYSTÈME NERVEUX MÉDECINES COMPLÉMENTAIRES

52 CŒUR ET CIRCULATION MÉDECINES COMPLÉMENTAIRES

54 GASTROENTEROLOGIKA MÉDECINES COMPLÉMENTAIRES

REINS ET SOLUTIONS DE SUBSTITUTION MÉDECINES COMPLÉ-

55 MENTAIRES

57 MÉTABOLISME MÉDECINES COMPLÉMENTAIRES

58 MALADIES INFECTIEUSES MÉDECINES COMPLÉMENTAIRES

59 GYNAECOLOGICA MÉDECINES COMPLÉMENTAIRES

60 DERMATOLOGICA MÉDECINES COMPLÉMENTAIRES

62 OTO-RHINOLARYNGOLOGICA MÉDECINES COMPLÉMENTAIRES

Afin d’assurer un intervalle d’au moins deux ans entre deux évaluations d’une préparation originale dans le cadre du réexamen triennal des conditions d’admission, les exceptions ci-après ont été prévues :

• Le premier réexamen triennal des conditions d’admission est réalisé au plus tôt au cours de la

deuxième année suivant l’admission dans la LS. Si un réexamen du groupe IT auquel appartient