Rapport explicatif

Consultation 2015/39: Modification de l'ordonnance sur les services de télécommunication (OST) · 30 pages

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Rapport sur le service universel à partir de 2018

Illustration 2 : Offres du service universel

3.4.5.1 Offre de type A

L'offre de type A se compose du service téléphonique combiné au raccordement à haut débit, sans accès à l'internet. Le client obtient un canal vocal VoIP, un numéro de téléphone et une ou deux inscriptions dans l'annuaire du service téléphonique public. En option, il peut choisir le service de numéros multiples qui permet de relier le raccordement à haut débit à différents numéros de téléphone. La largeur de bande, l'interface, la qualité et le prix plafond sont fixés.

3.4.5.2 Offre de type B

L'offre de type B se compose du service d'accès à l'internet combiné au raccordement à haut débit. La largeur de bande, l'interface, la qualité et le prix plafond sont fixés.

3.4.5.3 Offre de type C

L'offre de type C se compose du service téléphonique et du service d'accès à l'internet combinés au raccordement à haut débit. Le client obtient un canal vocal VoIP, un numéro de téléphone et une ou deux inscriptions dans l'annuaire du service téléphonique public. En option, il peut choisir le service de numéros multiples qui permet de relier le raccordement à haut débit à différents numéros de téléphone. La largeur de bande, l'interface, la qualité et le prix plafond sont fixés.