Rapport explicatif

Consultation 2015/39: Modification de l'ordonnance sur les services de télécommunication (OST) · 30 pages

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Rapport sur le service universel à partir de 2018

3.4.2.3 Raccordement à haut débit

S'agissant du raccordement à haut débit, l'offre actuelle de service universel comprend, au point de terminaison du réseau, un canal vocal, un numéro de téléphone, une inscription dans l'annuaire du service téléphonique public et un accès internet à large bande avec un débit de transmission garanti de 2000/200 kbit/s. L'étendue des prestations peut être réduite dans des cas exceptionnels. Pour ce type de raccordement, un prix plafond de 55 francs par mois (TVA non comprise) est prévu.

3.4.3 Evolution vers le raccordement à haut débit (all IP)

Les utilisateurs de services de télécommunication recourent toujours plus intensément aux services internet (p. ex. médias sociaux, Youtube, vidéos à la demande et nuage informatique). Il n'est donc pas surprenant que la vitesse moyenne mondiale de transmission dépasse le seuil de 4 Mbit/s37 pour la deuxième fois consécutive. La Suisse caracole en tête des pays européens, avec une vitesse moyenne de 14,5 Mbit/s, juste devant la Suède (14,1 Mbit/s). En Suisse, la vitesse moyenne a augmenté de 25% en comparaison avec l'année précédente. Pour le troisième trimestre d'affilée, la Suisse devance les autres pays d'Europe. Toutefois, sa valeur a perdu 2,6% par rapport au trimestre précédent, de sorte que, à l'échelon international, le pays a reculé à la quatrième place derrière le Japon. Cette hausse constante des besoins en hauts débits incite les fournisseurs de services de télécommunication à investir davantage dans les réseaux IP et à renoncer à développer les réseaux TDM existants.

3.4.3.1 Abandon des réseaux TDM

Aussi bien le raccordement analogique que le raccordement numérique ont été fournis jusqu'ici via la technologie TDM traditionnelle. Vu que, avec cette technologie, le raccordement, les composants de réseau et le service forment une unité, un seul service peut être proposé à la fois. En comparaison, la technologie IP permet d'offrir différents services simultanément. Ces prochaines années, la technologie IP va peu à peu remplacer la technologie TDM dans le monde entier. Ainsi, des parties de réseau qui reposaient sur le TDM ne seront plus disponibles à moyen ou long terme, une évolution dont il faudra tenir compte pour l'aménagement du futur raccordement.

3.4.3.2 Migration des raccordements analogiques et numériques

Les raccordements analogiques et numériques sont de plus en plus souvent remplacés par des raccordements à large bande. Les nouveaux clients ou les clients qui changent d'abonnement ou de domicile se voient fréquemment proposer un raccordement à haut débit. Ils disposent alors d'un appareil de raccordement au réseau (Network Terminating Equipment, NTE) muni d'interfaces conçues pour les terminaux analogiques et numériques. Au lieu de brancher leur téléphone à la prise avec le raccordement analogique ou numérique, ils le connectent à l'appareil de raccordement au réseau. Le haut débit permet de recourir à plusieurs services à la fois. A l'heure actuelle toutefois, de nombreuses applications nécessitent encore un raccordement analogique ou numérique, notamment les téléphones d'ascenseur ou d'autres fonctions servant à donner l'alarme ou à protéger la population.

3.4.3.3 Raccordement à haut débit pour tous les services

Le raccordement à haut débit repose sur la technologie IP. Ces dernières années, il se mue progressivement en un raccordement universel permettant de fournir plusieurs services simultanément grâce à des largeurs de bande élevées. A l'avenir, il prendra la place des raccordements analogique et numérique, appelés à disparaître.

3.4.3.4 Accès au service par des interfaces au point de terminaison du réseau

37Les chiffres cités dans cet alinéa proviennent tous de la source suivante : Akamai’s State of the Internet, Q3 2014 Report.