Rapport explicatif

Rapport sur le service universel à partir de 2018

Le point de terminaison du réseau (Network Termination Point, NTP) est le point par lequel les usagers accèdent au réseau à haut débit (all IP) via des interfaces sur le terminal de réseau. Les différents services sont fournis aux clients par ce réseau.

3.4.4 Rétrocompatibilité

Swisscom a annoncé vouloir remplacer complètement les raccordements analogiques et numériques par des raccordements à haut débit dès 2018. La population et l'économie continueront toutefois à exploiter de nombreux terminaux analogiques et numériques (RNIS). Afin que ceux-ci ne doivent pas être remplacés à compter de 2018, un délai de transition est prévu pour le maintien des interfaces analogiques et numériques. Cette manière de procéder assure la rétrocompatibilité et permet une adaptation graduelle à l'évolution technologique.

La rétrocompatibilité sera garantie au moyen d'adaptateurs ou d'interfaces analogiques et numériques situées sur l'appareil de raccordement au réseau. La plupart des terminaux pourront ainsi rester en fonction, même si certaines caractéristiques ne seront plus disponibles, p. ex. la numérotation par impulsions sur les téléphones à cadran.

Pour les technologies traditionnelles de raccordements RPTC, c'est-à-dire analogiques ou RNIS, les prescriptions techniques et administratives relatives à la qualité du service universel (RS 784.101.113 / 1.2) exigent, en cas de panne de courant, une garantie de fonctionnement d'au moins une heure pour le service téléphonique. La conversion technologique complète prévue dès 2018 rendra impossible, techniquement parlant, l'alimentation à distance du raccordement et du terminal. Avec la technologie IP, cette caractéristique du réseau TDM ne pourra plus être assurée. A noter cependant que la plupart des utilisateurs du service téléphonique public y renonce aujourd'hui déjà, car ils possèdent des terminaux alimentés localement (téléphones DECT ou autres appareils de confort).

La question de la gestion des risques en cas de pannes de courant dans les télécommunications modernes doit être abordée de manière globale et non isolément pour le service universel. Exiger dans le cadre du service universel une garantie en cas de pannes aurait des conséquences financières disproportionnées. En outre, il existe déjà sur le marché des offres assurant une desserte lors de coupures d'électricité. Il est donc possible d'adapter les infrastructures importantes en fonction des besoins de sécurité de l'utilisateur.

3.4.5 Définition des offres du service universel

Le service universel sera composé de trois offres différentes. Le raccordement à haut débit seul n'est pas un service en tant que tel; il ne constitue une offre que s'il est combiné à d'autres prestations :