Rapport explicatif
Consultation 2015/39: Modification de l'ordonnance sur les services de télécommunication (OST) · 30 pages
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Rapport sur le service universel à partir de 2018
vier 1998 au 31 décembre 2002. Puis, un premier appel d'offres public a été organisé, lequel a débouché sur l'attribution d'une deuxième concession pour Swisscom, couvrant la période allant du 1erjanvier 2003 au 31 décembre 2007. Enfin, la ComCom a désigné, en juin 2007, l'entreprise Swisscom comme concessionnaire du service universel pour une durée de dix ans, soit du 1erjanvier 2008 au 31 décembre 2017. Lors des deux appels d'offres organisés jusqu'à ce jour, Swisscom fut la seule entreprise à faire acte de candidature.