Rapport explicatif

Rapport sur le service universel à partir de 2018

Il n'y a pas vraiment d'alternative moderne au service téléphonique public en temps réel. Certes, une alternative pourrait consister dans la vidéo-téléphonie, mais cette dernière n'est pas vraiment un substitut car elle repose sur les mêmes technologies de transmission que la communication vocale.

La transmission en temps réel de la parole entre deux usagers grâce à des terminaux vocaux est totalement neutre du point de vue technologique. À noter cependant qu'à l'avenir les réseaux téléphoniques ne seront plus analogiques mais numériques et que les communications seront effectuées sur protocole internet. Mais une telle évolution ne changera en rien l'appréciation que l'on peut faire de la situation sur la base de ce critère.

3.2.1.3 Conclusions

Bien qu'il existe une grande concurrence au niveau de l'offre pour ce service, il ne serait pas approprié de le supprimer du service universel. En effet, plusieurs critères postulent pour son maintien, soit son caractère tutélaire évident, sa forte utilisation par les consommateurs et le fait qu'il n'existe pas vraiment d'alternatives. De surcroît, la neutralité technologique pour ce service ne fait pas défaut.

3.2.2 Service téléphonique public avec plusieurs numéros (en remplacement de l'art. 16, al. 2, let. b, OST)

3.2.2.1 Description du service

Actuellement, la possibilité d'utiliser jusqu'à trois numéros est fournie avec un raccordement de type RNIS (réseau numérique à intégration de services). Avec l'évolution technologique, ce type de raccordement n'existera plus (migration IP), mais on souhaite que les usagers puissent conserver cette possibilité. Dans ce contexte, l'usager pourra choisir deux numéros d'appels en plus de celui qui lui sera attribué automatiquement. Il sera possible d'effectuer simultanément jusqu'à deux liaisons téléphoniques.

3.2.2.2 Analyse selon les critères

Même si ce service est utile aux petites entreprises, il ne revêt nullement un caractère tutélaire, en ce sens qu'il n'est pas indispensable pour la majorité de la population.

Le nombre de raccordements RNIS au 31.12.2012 se montait à 589'096 pour les accès de base et à 13'140 pour les accès primaires¹². À noter que depuis 2004, ces chiffres ne cessent de diminuer. Par rapport au total des lignes fixes, à fin 2014, la proportion de raccordements RNIS multi-lignes représentait 12% de celles-ci (clientèle privée et commerciale). Si l'on considère uniquement le segment de la clientèle privée, le nombre de raccordements RNIS se monte à 7%. En prenant en compte seulement le segment de la clientèle commerciale, 32% de celle-ci utilise un ou plusieurs raccordements RNIS¹³. Le taux de pénétration de ce service n'est donc pas très élevé.

La plupart des opérateurs qui offrent des raccordements offrent aussi la possibilité de disposer de plusieurs numéros, ce qui est le cas de l'opérateur historique, des opérateurs qui recourent au dégroupage de la boucle locale et des câblo-opérateurs. La concurrence ne fait pas défaut au niveau de l'offre car dans ce domaine, elle joue son rôle, notamment avec les opérateurs utilisant déjà la technologie de transmission par internet. Finalement, ce service est largement accessible car la plupart des usagers qui le souhaitent peuvent y recourir.

¹²Source : OFCOM, Statistique officielle des télécommunications 2012, 31 mars 2014, tableau IF1,

p. 17

¹³Source : chiffres communiqués par Swisscom le 19.02.2015.