Rapport explicatif

Rapport sur le service universel à partir de 2018

2 Le service universel dans le domaine des télécommunications

2.1 Nature et rôle du service universel

Avec l'avènement de l'internet et le recours accru à des technologies mobiles, les télécommunications jouent, plus encore aujourd'hui que hier, un rôle incontournable dans le bon fonctionnement économique, social et politique de notre pays. Il importe dès lors de veiller à ce que les particuliers et les milieux économiques puissent disposer de services de télécommunication variés, avantageux, de qualité et concurrentiels tant sur le plan national qu'international, à l'instar de ce que prévoit la LTC dans son article consacré au but du dispositif réglementaire (voir art. 1, al. 1).

Si l'objectif est resté peu ou prou le même au cours du temps, le moyen d'y parvenir a en revanche changé. Ainsi, en choisissant la voie de la libéralisation dans le courant des années nonante, le Parlement a considéré qu'il incomberait désormais au marché, et non plus à un monopole d'Etat, de combler les besoins des particuliers et des entreprises en matière de services de télécommunication.

Conscient néanmoins du fait que dans un environnement concurrentiel certains usagers pourraient ne plus être desservis ou alors l'être dans des conditions insatisfaisantes, il a adopté une série de dispositions garantissant la fourniture de services de télécommunication de base, d'une qualité définie et à des prix abordables, sur tout le territoire et à toutes les catégories de population. Cet ensemble de dispositions constitue le service universel. Cet instrument, qui intervient de manière complémentaire à la libre concurrence, joue le rôle d'un filet de sécurité en garantissant la fourniture d'une offre minimale de services de télécommunication.

On mentionnera encore que le service universel se limite à fournir l'essentiel et n'a pas pour vocation de promouvoir à vaste échelle certaines technologies et/ou services novateurs. Le message concernant la révision de la loi sur les télécommunications du 10 juin 1996 est très clair à ce sujet puisqu'il précise que l'étendue du service universel doit volontairement être limitée à des prestations de base largement connues et répandues et qui répondent à un besoin clairement établi⁴.

2.2 Principes régissant le service universel

La garantie du service universel dans le domaine des télécommunications obéit à un certain nombre de principes, soit :

• le principe d'accessibilité et de couverture : les prestations du service universel doivent être offertes à toutes les catégories de la population et dans tout le pays ;

• le principe de continuité : les services doivent être fournis de manière continue, c'est-àdire sur le long terme et sans interruption ;

• le principe de qualité et de sécurité : les prestations du service universel doivent répondre à des exigences en matière de qualité et de fiabilité ;

• le principe des prix abordables : afin que les services soient accessibles à tout un chacun, ils doivent être abordables sur le plan financier, ce qui peut nécessiter la fixation de prix plafonds ;

• le principe de mutabilité : le contenu du service universel doit pouvoir être adapté périodiquement afin de tenir compte de l'évolution des besoins et des progrès technologiques.

⁴Message concernant la révision de la loi sur les télécommunications du 10 juin 1996 (LTC), FF 1996 III p. 1386.