Rapport explicatif

Rapport sur le service universel à partir de 2018

nombre de minutes de communications réalisées à partir de postes téléphoniques publics, elle ne correspondait plus qu'à 0,2% du volume total du réseau fixe²⁴. Un sondage, réalisé récemment par le magazine Coopération²⁵, vient compléter ce tableau. A la lecture des résultats, on apprend que seuls 8% des personnes interrogées ont utilisé une cabine téléphonique au cours de l'année écoulée. Plus est, 25,5% des personnes âgées de 15 à 29 ans n'ont jamais utilisé une cabine de leur vie. On peut donc juger que la pénétration du service est insuffisante pour justifier son maintien dans le service universel.

Swisscom est le seul opérateur à exploiter des postes téléphoniques payants publics. L'absence complète de concurrence est un critère permettant de justifier le maintien des postes téléphoniques publics dans le service universel.

Avec une desserte de 100% de la population et 87% de la superficie nationale²⁶, la téléphonie mobile représente indiscutablement une solution de substitution aux postes téléphoniques publics. A l'heure actuelle, les emplacements où sont installés des postes téléphoniques publics qui ne sont pas couverts par un réseau de téléphonie mobile doivent être plutôt rares. Avec un taux de pénétration des services de communication mobile de 131,4 pour 100 habitants²⁷, l'utilisation du téléphone portable est devenue si répandue qu'il ne vaut plus vraiment la peine de chercher un poste téléphonique payant public en cas de besoin. La diminution des prix des appels sur réseaux mobiles – qu'il s'agisse des prix domestiques ou des prix payés par nos hôtes étrangers pour des services d'itinérance internationale –, la possibilité de téléphoner sur internet via des services Over the Top (OTT) ainsi que la multiplication des réseaux Wi-Fi utilisables gratuitement sont autant de facteurs qui favoriseront encore un recours accru aux services de communication mobile.

En théorie, il existe d'autres technologies que la technologie actuelle (i.e. réseau public téléphonique commuté, RPTC) pour offrir le service téléphonique public par l'intermédiaire de postes téléphoniques publics payants. Cependant, une fois qu'un réseau de publiphones est déployé sur le territoire national, force est de constater qu'il devient difficile de procéder à des changements majeurs car cela coûte cher, voire très cher. En conséquence, si le service est technologiquement neutre sur le long terme, il ne l'est en revanche pas actuellement.

3.2.8.3 Conclusions

La mise à disposition de postes téléphoniques payants publics ne représente plus une véritable nécessité sociale et économique au point que l'Etat doive intervenir. De surcroît, le taux de pénétration du service est insuffisant, le recours à la téléphonie mobile constitue une alternative à la fois confortable et abordable et la neutralité technologique fait actuellement défaut. Dans ces circonstances, le seul critère qui postule pour le maintien de la prestation dans le service universel est l'absence de concurrence au niveau de l'offre ce qui, bien sûr, est insuffisant.

²⁴Source : OFCOM, Statistique officielle des télécommunications 2012, 31 mars 2014, tableaux SFB2

p. 24 et SF4, p. 28.

²⁵Sondage réalisé en décembre 2014 par l’institut Link auprès d’une population représentative de 505 personnes. Les résultats sont disponibles sur le site du magazine (www.cooperation.ch).

²⁶Il s’agit ici du réseau GSM. Source : OFCOM, Statistique officielle des télécommunications 2012, 31 mars 2014, tableaux IM1A et IM1B, p. 35.

²⁷Source : OFCOM, Le marché suisse des télécommunications en comparaison internationale, 19 novembre 2014, graphique 35, p. 53.