Rapport explicatif

Rapport sur le service universel à partir de 2018

L'internet offre certes une multitude de canaux différents qui peuvent permettre d'entrer en contact avec une personne (p. ex. les moteurs de recherche, les réseaux sociaux, les répertoires locaux, etc.). Cependant, les annuaires du service téléphonique public sont traditionnellement encore très présents dans le réflexe des gens lorsqu'il s'agit d'entrer rapidement en contact avec une personne. Si internet offre des alternatives aux annuaires, c'est surtout en faveur des entreprises ou des collectivités publiques. Il n'en va pas de même pour les personnes privées qui auront même tendance à éviter de publier leur numéro de téléphone dans leurs profils de réseaux sociaux ou dans les articles accessibles publiquement.

A propos de la neutralité technologique, la prestation de l'inscription dans les annuaires est avant tout un processus administratif permettant aux clients du service téléphonique public de s'inscrire dans les annuaires. Ce critère n'est de ce fait pas applicable.

3.2.11.3 Conclusions

Le fait d'être inscrit dans les annuaires publics et de pouvoir être ainsi facilement atteignable contribue indéniablement à l'inclusion économique et sociale. L'inscription dans les annuaires présente de ce fait un caractère tutélaire évident. Si l'on considère qu'une grande majorité des clients du service téléphonique public disposant d'un raccordement fixe sont inscrits dans les annuaires, le taux de pénétration pour cette prestation peut être considéré comme important. La situation de concurrence n'existe pas puisque le client est contraint de passer par son prestataire du service téléphonique public s'il souhaite demander son inscription dans les annuaires. Les annuaires téléphoniques demeurent encore dans l'esprit des gens un moyen privilégié pour chercher à entrer en contact avec quelqu'un ; les moteurs de recherche sur internet ou les réseaux sociaux ne constituent pas des alternatives très efficaces lorsqu'il s'agit de retrouver le numéro de téléphone d'une personne. Pour ce qui est de la neutralité technologique, ce critère n'entre pas en ligne de compte.

Au vu de ce qui précède, il apparaît de manière assez évidente que l'inscription dans les annuaires doit être maintenue et même renforcée dans le catalogue des prestations du service universel, en lien avec le fournisseur de service téléphonique public. Dans ce but, il convient de favoriser l'accès à cette prestation en passant à deux le nombre d'inscriptions comprises dans le prix de l'offre incluant la téléphonie publique.

3.3 Admission de nouvelles prestations

3.3.1 Service de relais vidéo en langue des signes

3.3.1.1 Description du service

En complément des services de transcription et de relais SMS, les personnes sourdes ou malentendantes ne pouvant communiquer oralement, peuvent bénéficier depuis quelques années d'une nouvelle technologie encore plus performante et rapprochant encore un peu plus le monde des personnes sourdes ou malentendantes de celui des entendants.

Le service de relais vidéo est un service de télécommunication qui permet aux personnes ayant un trouble de l'audition ou de la parole d'utiliser le langage des signes pour communiquer avec les utilisateurs des services téléphoniques vocaux. La personne handicapée communique avec l'agent de relais du service vidéo au moyen d'un appareil de vidéoconférence (téléphone vidéo ViTAB ou d'un software visiophone standard sur tablette ou smartphone). L'agent de relais établit alors la communication téléphonique avec l'autre partie et assure le relais entre la communication gestuelle et la communication vocale, et vice versa. Le relais vidéo permet donc d'appeler une personne qui n'a pas de visiophone et qui ne connaît pas le langage des signes et inversement.

PROCOM a lancé depuis quelques années déjà un projet permettant les services de relais vidéo, appelé "Videocom". Dès 2011, le service a été offert aux personnes sourdes ou malentendantes de toute