Rapport explicatif

Référence du dossier : BAV-513.311-00007/00004/00002/00004/00001/00001

Sur les voiliers d’une surface vélique allant jusqu’à et y compris 15 m², le seau peut être remplacé par une écope.

Les exigences applicables aux rafts (ch. 7) et aux bateaux ne transportant pas plus de 12 passagers (ch. 8) restent inchangées.

Annexe 19, programmes d’examen

Précision du renvoi aux dispositions introduisant l’annexe, notamment mention de l’al. 1 de l’art. 86. Les autres modifications de cette annexe ne concernent que le texte italien.

Annexe 32, programme de contrôle des bateaux de sport

Précision du renvoi aux dispositions introduisant l’annexe, notamment mention des al. 2 et 4 de l’art. 100.

Vu l’adaptation des dispositions sur les feux des bateaux de sport à la norme SN EN ISO 16180 et vu la reconnaissance des déclarations de conformité dans ce domaine, il n’est plus nécessaire de contrôler la conformité des feux des bateaux de sport. Cette partie du contrôle (let. a) est donc supprimée. Il en va de même par analogie pour la mesure des émissions sonores d’exploitation des bateaux de sport : désormais, vu la modification de l’art. 109, le respect des valeurs-limite de ces émissions sonores est fourni par la déclaration de conformité.

Annexe 33, procès-verbal relatif à l’inspection d’admission

Idem qu’à l’annexe 9 : ajout de l’abréviation « CIN ».

4. Abrogation des annexes 20 à 31 de l’ONI

Ces annexes portent actuellement sur les procédures d’évaluation de la conformité, sur les déclarations du constructeur ou de son représentant en Suisse et sur le contenu des déclarations de conformité. Ces prescriptions ne sont plus nécessaires dans l’ONI puisque les articles correspondants renvoient directement à la directive 2013/53/UE.