Rapport explicatif

Référence du dossier : BAV-513.311-00007/00004/00002/00004/00001/00001

3. Modification des annexes de l’ONI

Annexe 1, équivalence d’expressions et d’actes normatifs

Cette annexe est nouvelle. Cf. commentaires ad art. 2, al. 2.

Annexe 1a, signes distinctifs des bateaux

Il s’agit de l’ancienne annexe 1 qui devient désormais l’annexe 1a du fait de l’introduction de la nouvelle annexe 1.

Par ailleurs, il faut préciser le renvoi aux dispositions qui introduisent l’annexe : mention de l’al. 1 pour l’art. 16 et de l’al. 3 pour l’art. 17, suppression du renvoi à l’art. 105.

Annexe 2, signalisation visuelle des bateaux

Les modifications des art. 18a, 18b, 19, 24 et 25 impliquent l’adaptation des textes accompagnant les illustrations 2, 3, 4, 4a, 4b, 4c, 5, 6, 7, 8, 9, 9a.

Idem pour le texte accompagnant l’illustration 12, où il faut remplacer « bateau en service régulier » par « bateau prioritaire » du fait de la modification de l’art. 27.

Annexe 3, signaux sonores des bateaux

Précision des renvois aux dispositions introduisant l’annexe, notamment mention de l’art. 33.

Ici aussi, « bateau en service régulier » est remplacé par « bateau prioritaire ».

Annexe 4, let. H, illustration H.1 avis de fort vent (ne concerne que le texte allemand)

« Gros vent » est remplacé par « fort vent ». Il n’en résulte aucune modification matérielle.

Annexe 5, permis de conduire, modèles 1 et 2

Ces deux modèles font l’objet de corrections d’ordre rédactionnel (p. 4 du permis, ch. 08). Les passages en question sont surlignés afin de mieux être mis en évidence.

Par ailleurs, la 1^repage du permis contient désormais également les indications en romanche. Il n’est pas possible d’introduire la version romanche dans les pages suivantes pour des raisons de place.