Rapport explicatif

Référence du dossier : BAV-513.311-00007/00004/00002/00004/00001/00001

5. Refonte des prescriptions sur les gaz d’échappement des moteurs de bateaux (OEMB), Commentaires des dispositions de la nouvelle OMBat

L’OEMB a été entièrement remaniée et rebaptisée « ordonnance sur les prescriptions applicables aux moteurs de bateaux dans les eaux suisses (ordonnance sur les moteurs de bateaux, OMBat) ».

Bien qu’il s’agisse d’une refonte de l’OEMB, de nombreuses dispositions de principe, indispensables également à l’avenir, ont été conservées.

La nouvelle ordonnance reprend aussi dans le droit suisse les nouvelles valeurs-limite spécifiques aux gaz d’échappement fixées dans la directive 2013/53/UE.

Non seulement la directive 2013/53/UE fixe de nouvelles valeurs-limite, mais elle résume aussi les hydrocarbures imbrûlés (HC) et les oxydes d’azote (NOx) dans une valeur-limite commune (HC+NOx), ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent (deux valeurs distinctes). Cette valeur-limite HC+NOx est diminuée de 25 à 75 % selon le type de moteur à essence (hord-bord, in-bord). Pour les moteurs diesel, la réduction va jusqu’à 55% de la valeur actuelle. La réduction des HC constitue un aspect important de la protection des eaux, les HC étant considérés comme particulièrement nocifs pour la flore et la faune. Dès lors, le remplacement des vieux moteurs améliorera progressivement la situation.

S’agissant des émissions de CO, il y a lieu de faire la distinction entre les moteurs hors-bord et les moteurs in-bord. Pour les premiers, la valeur-limite de CO est augmentée jusqu’à concurrence de 100 % de la valeur actuelle, tandis qu’elle est réduite jusqu’à concurrence de 50 % pour les seconds. Dans l’ensemble, il ne faut pas s’attendre à une hausse importante des CO dans les eaux, et ce, pour les raisons suivantes :

On ne dispose pas de chiffres exacts concernant les moteurs hors-bord et in-bord sur les eaux

suisses. Des estimations basées sur la fourchette habituelle de puissance de ces moteurs permettent de conclure à une part de 50 à 60 % de moteurs hors-bord et, par conséquent, de 40 à 50 % de moteurs in-bord. Au total, env. 80 000 bateaux motorisés (bateaux et voiliers) sont admis sur les eaux suisses.

En règle générale, les moteurs hors-bord sont utilisés de manière moins intensive que les moteurs inbord, ce qui se traduit dans les prescriptions de la directive 2013/53/UE sur le comportement à long terme des moteurs.