Rapport explicatif

Référence du dossier : BAV-513.311-00007/00004/00002/00004/00001/00001

mât et que les dispositions de l’ONI, conformément à la norme susmentionnée, sont désormais non seulement applicables aux bateaux de sport, mais aussi aux bateaux de plaisance.

L’art. 19 est renommé « Portée et intensité des feux ». L’ancien al. 1 est déplacé à l’art. 18a et par conséquent abrogé à l’art. 19 (dispositions sur le positionnement des feux etc.). Les al. 2 et 3 définissent la portée des feux, en exceptant expressément les feux des bateaux de sport et de plaisance. Pour ces bateaux, la portée est définie à l’al. 4 moyennant un renvoi à la norme SN EN ISO 16180. Pour tous les autres bateaux, l’intensité des feux et donc leur portée minimale est fixée à l’al. 5.

L’art. 24 règle les constellations des feux pour les bateaux motorisés naviguant de nuit. Ici aussi, on fait la distinction entre les différents types de bateaux. L’article mentionne séparément (à l’al. 3) les feux dont doivent être équipés les bateaux de sport et de plaisance motorisés. L’al. 5, let. b, crée en outre, sur la base de la norme SN EN ISO 16180, la possibilité de marquer les bateaux de sport et de plaisance d’un feu blanc visible de tous les côtés si la longueur de leur coque est inférieure à 7 m et si leur vitesse ne peut pas excéder 7 nœuds (env. 13 km/h). La vitesse déterminante est la vitesse maximale au-dessus du sol.

L’art. 25, al. 2 règle les constellations des feux pour les voiliers naviguant de nuit et uniquement à voile. Les modifications portent essentiellement sur les termes et la méthode d’énumération des variantes sans qu’il en résulte de changement matériel.

Art. 27, Bateaux prioritaires (précédemment : bateaux en service régulier)

Le terme actuel « bateau en service régulier » est remplacé par « bateau prioritaire » (cf. commentaires ad art. 2, let. a, ch. 22 et ad art. 14a).

Art. 40, al. 1, signaux d’avis de tempête

L’expression « gros vent » est remplacée par « fort vent ». Il n’en résulte aucun changement matériel, mais une adaptation de l’image H.1 dans l’annexe 4.

Art. 40c, al. 7, contrôle au moyen de l’éthylomètre (ne concerne que le texte allemand)

L’al. 7 fait l’objet d’une mise au net rédactionnelle.

Art. 42a, 48, 52, 56, 66, 67, modifications en rapport avec l’expression « bateau prioritaire »

Remplacement de l’expression « bateau en service régulier » par « bateau prioritaire ».