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Consultation 2017/35: Modification de l'ordonnance sur les amendes d'ordre et de la liste des amendes · 35 pages

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Amendes d’ordre. O

Fr.

3. Ne pas poursuivre sa route dans la direction indiquée par la flèche (y compris en franchissant le cas échéant une ligne de sécurité délimitant deux voies de circulation destinées aux véhicules empruntant la même direction [6.01]; art. 27, al. 1, LCR,

art. 73, al. 6, let. a et art. 74, al. 1 et 2, OSR)100

307. Circuler sur une voie réservée aux bus (art. 27 al. 1, LCR,

art. 34, al. 1 et 74b, OSR)60

308. Ne pas s’arrêter complètement au signal «Stop» («stop coulé»)

(3.01, art. 27, al. 1, LCR et art. 36, al. 1, OSR)60

309.1. Ne pas observer un signal lumineux (art. 27, al. 1, LCR,

art. 68 et art. 69, al. 3, OSR)250

«Feu clignotant simple»

2. Ne pas observer un «Feu clignotant alternativement» (3.20) ou un (3.21 ; art. 28, LCR et art. 68, al. 1bis et 93, al. 2, OSR)250

310. Empiéter sur une bande cyclable ou la franchir, lorsqu’elle est délimitée par une ligne continue (art. 27, al. 1, LCR et art. 74a, al. 1, OSR)60

311. Utiliser un téléphone sans dispositif «mains libres» pendant la course (art. 3, al. 1, OCR)100

312.1. Conducteurs de voitures automobiles ne portant pas la ceinture de sécurité (art. 3a OCR)60

2. Transporter un enfant de moins de douze ans non attaché (art. 3a, al. 1 et 4, OCR)60

313.1. Conducteurs de motocycles, de quadricycles légers à moteur, de quadricycles à moteur ou de tricycles à moteur ne portant pas le casque (art. 3b OCR)60

2. Transporter un enfant de moins de douze ans sans casque sur un motocycle, un quadricycle léger à moteur, un quadricycle à moteur ou un tricycle à moteur (art. 3b, al. 1, OCR)60

314.1. Ne pas utiliser la voie extérieure de droite d’une route à plusieurs

voies, à moins de dépasser, de se mettre en ordre de présélection, de circuler en files parallèles ou à l’intérieur de localités

(art. 8, al. 1, OCR)60

2. Contourner des véhicules par la droite pour les dépasser, sur une route à plusieurs voies, dans une localité (art. 8, al. 3, OCR)140

315. Changer de voie sur un tronçon servant à la présélection, pour effectuer un dépassement (art. 13, al. 3, OCR)100

316. S’arrêter ou stationner sur le côté gauche de la chaussée, bien qu’il n’y ait à droite ni voie de tram ou de chemin de fer routier ni interdiction de parquer ou de s’arrêter et que la route soit large (art. 18, al. 1 et art. 19, al. 2, let. a, OCR)60