Projet

Amendes d’ordre. O

2. en bateaux à rames, bateau pneumatique, bateau à pagaie ou engin de plage (art. 40, al. 1, LNI en rel. avec l’art. 37, al. 1,

ONI)50

404. Naviguer sur des plans d’eau interdits à certaines catégories de

bateaux seulement

1. en bateau à voile ou à moteur, scooter aquatique, planche à voile ou kitesurf (art. 40, al. 1, LNI en rel. avec l’art. 37, al.

2, ONI)100

engin de plage (art. 40, al. 1, LNI en rel. avec l’art. 37, al. 2,

2. en bateaux à rames, bateau pneumatique, bateau à pagaie ou ONI)50

1. à des heures interdites ou sans visibilité suffisante (art. 40, al.

405. Utiliser des skis nautiques ou des engins analogues 1, LNI, art. 54, al. 1, ONI)100

2. dans la zone riveraine intérieure (art. 40, al. 1, LNI, art. 54,

al. 2, ONI)150

3. dans la zone riveraine extérieure (art. 40, al. 1, LNI, art. 54,

al. 2, ONI)100

4. sans l’accompagnant requis (art. 40, al. 1, LNI, art. 54, al. 3,

ONI)60

aux autres bateaux et aux baigneurs (art. 40, al. 1, LNI, art.

5. en n’observant pas la distance minimale requise par rapport 54, al. 4, ONI100

6. en remorquant simultanément plus de deux skieurs nautiques ou engins (art. 40, al. 1, LNI, art. 54, al. 5, ONI)100

7. en traînant une corde à vide ou une corde élastique (art. 40,

al. 1, LNI, art. 54, al. 4, ONI)60

406. Ne pas être muni des équipements et engins de sauvetage prescrits ou

être muni d’équipements et d’engins hors d’usage (art. 48 LNI, art. 131, al. 2, 134, al. 4, et 134a ONI)

par équipement20

par engin de sauvetage50

407. Dépasser le nombre de personnes mentionné dans le permis de navigation (art. 46 LNI, art. 7, al. 1 et 3, ONI), par personne30

5. Baignade et plongée

501. Se baigner dans un rayon de 100 m autour des entrées des ports et

des débarcadères des bateaux à passagers et des autres entrées de port si la navigation s’en trouve entravée (art. 40, al. 1, LNI en rel. avec

l’art. 77, al. 1, ONI)50