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Consultation 2017/35: Modification de l'ordonnance sur les amendes d'ordre et de la liste des amendes · 35 pages

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317. Quitter le véhicule sans enlever la clé de contact (art. 22, al. 1, OCR)60

318.1. Ne pas placer le signal de panne (art. 23, al. 2, OCR)60

2. Placer le signal de panne contrairement aux prescriptions (art. 23, al. 2, OCR)40

3. Utilisation abusive des feux clignotants sur le véhicule à l’arrêt (art. 23, al. 3, let. a, OCR)40

4. Utilisation abusive des feux clignotants sur le véhicule en marche (art. 23, al. 3, let. b, OCR)40

5. Ne pas placer de signal de panne à l’arrière d’un véhicule remorqué (art. 23, al. 6, OCR)40

319. … 320.1. Faire des courses d’apprentissage avec un véhicule dépourvu de la plaque L (art. 27, al. 1, OCR)20

2. Ne pas ôter la plaque L lorsqu’il ne s’agit pas d’une course d’apprentissage (art. 27, al. 1, OCR)20

321.1. Ne pas annoncer un changement de direction (art. 28, al. 1, OCR)100

2. Ne pas interrompre le signe donné, après un changement de direction (art. 28, al. 2, OCR)100

3. Ne pas être porteur de la palette de direction lorsqu’elle est exigée (art. 28, al. 4, OCR)40

322. Utilisation abusive des signaux avertisseurs (art. 29, al. 1, OCR)40

(art. 41, al. 1, LCR et art. 30, al. 1 et 2 et 39, al. 2, OCR)

323. Circuler sans feu 1. de jour40

2. sur une route éclairée, de nuit60

3. dans un tunnel éclairé60

(art. 41, al. 1, LCR et art. 30, al. 1 et 39, al. 2, OCR)

324. Circuler avec les feux de position ou les feux de circulation diurne 1. sur une route éclairée, de nuit40

2. dans un tunnel éclairé40

325. Usage abusif (art. 30, al. 4 et 32, al. 2, OCR)

1. des feux de brouillard40

2. des feux arrière de brouillard40

3. des feux orientables40

4. des lampes de travail40

326.1. Faire chauffer inutilement le moteur d’un véhicule à l’arrêt (art. 33, let. a, OCR)60

2. Faire tourner inutilement le moteur d’un véhicule à l’arrêt (art. 33, let. a, OCR)60