Projet

Amendes d’ordre. O

Fr.

327.1. Circuler sur une autoroute ou une semi-autoroute avec un moto-

cycle d’une cylindrée n’excédant pas 50 cm3 (art. 35, al. 2, OCR)60

2. Circuler sur une autoroute ou une semi-autoroute avec un autre véhicule automobile qui n’y est pas admis (art. 35, al. 1, 2 et 4, OCR)140

3. Circuler avec des pneus à clous sur une autoroute ou une semiautoroute (art. 35, al. 2, OCR)60

4. Remorquer un véhicule plus loin que la prochaine sortie d’une autoroute ou d’une semi-autoroute (art. 35, al. 3, OCR)140

328.1. Circuler sur la bande d’arrêt d’urgence d’une autoroute ou d’une semi-autoroute (art. 36, al. 3, OCR)140

2. Utiliser la voie extérieure de gauche sur une autoroute ayant au moins 3 voies dans le même sens, au moyen d’un véhicule avec lequel il n’est pas permis de rouler à plus de 100 km/h (art. 36, al. 6, OCR)60

329. Gêner la circulation des piétons en empruntant une bande longitudinale pour piétons (art. 41, al. 3, OCR)60

330. Circuler avec des plaques de contrôle pas bien lisibles (art. 57, al. 2, OCR)60

331. Transporter une personne de plus que le nombre des places autorisées (art. 60, al. 2 et 63, al. 2, OCR)60

(art. 91, al. 2 et 3, OCR)

332. Inobservation de l’interdiction de circuler de nuit a. jusqu’à une heure100

b. plus d’une heure, mais pas plus de 2 heures200

(art. 57, al. 2, OCR)

333. Circuler avec une (des) plaque(s) de contrôle masquée(s) par 1. le chargement60

2. le porte-charges60

3. des engins de travail et objets similaires60

(art. 57, al. 2, OCR)

334. Circuler avec un (des) dispositif(s) d’éclairage masqué(s) par 1. le chargement60

2. le porte-charges60

3. des engins de travail et objets similaires60

335. S’arrêter sur un passage pour piétons lors d’un arrêt de la circulation (art. 12, al. 3, OCR)60

336. S’arrêter à une intersection lors d’un arrêt de la circulation et barrer ainsi la voie aux véhicules circulant dans le sens transversal (art. 12, al. 3, OCR)60