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Consultation 2017/35: Modification de l'ordonnance sur les amendes d'ordre et de la liste des amendes · 35 pages

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Amendes d’ordre. O

Fr.

(2.50 ; art. 30, al. 1, OSR)

250. Stationner à un endroit où une interdiction de parquer est signalée a jusqu’à deux heures40

b. pendant plus de deux heures, mais pas plus de quatre heures60

c. pendant plus de quatre heures, mais pas plus de dix heures100

cet effet (art. 22b, al. 3, OSR)

251. Stationner dans une zone de rencontre, à un endroit non désigné à a. jusqu’à deux heures40

b. pendant plus de deux heures, mais pas plus de quatre heures60

c. pendant plus de quatre heures, mais pas plus de dix heures100

indiqué (art. 79, al. 1biset 1ter, OSR)

252. Stationner hors des cases ou en dehors d’un revêtement clairement a. jusqu’à deux heures40

b. pendant plus de deux heures, mais pas plus de quatre heures60

c pendant plus de quatre heures, mais pas plus de dix heures100

253. Stationner un véhicule sur une case de stationnement ou sur un (art. 79, al. 1biset 1ter, OSR)

revêtement clairement indiqué si cette aire de stationnement, par ses dimensions, n’est pas destinée à cette catégorie de véhicule a. jusqu’à deux heures40

b. pendant plus de deux heures, mais pas plus de quatre heures60

c. pendant plus de quatre heures, mais pas plus de dix heures100

254. Stationner un véhicule sur une case de stationnement ou sur un

revêtement clairement indiqué si cette aire de stationnement, de véhicule (art. 79, al. 1biset 1ter, OSR)

compte tenu de la signalisation, n’est pas destinée à cette catégorie a. jusqu’à deux heures40

b .pendant plus de deux heures, mais pas plus de quatre heures60

c. pendant plus de quatre heures, mais pas plus de dix heures100

255. Stationner sur une ligne interdisant le parcage (art. 79, al. 4, OSR)

a. jusqu’à deux heures40

b. pendant plus de deux heures, mais pas plus de quatre heures60

c .pendant plus de quatre heures, mais pas plus de dix heures100

256. Stationner sur une case interdite au parcage (art. 79, al. 4, OSR)

a. jusqu’à deux heures40

b. pendant plus de deux heures, mais pas plus de quatre heures60

c. pendant plus de quatre heures, mais pas plus de dix heures100

l’emprunter, en gênant la circulation (2.60 ;

257.1. Stationner sur une piste cyclable avec un véhicule non autorisé à art. 37, al. 2 et 43, al. 2, LCR) jusqu’à 60 minutes120