Projet

Amendes d’ordre. O

Fr.

302. Motocyclistes ne restant pas à leur place dans une file de véhicules

lorsque la circulation est arrêtée (art. 47, al. 2, LCR)60

303.1. Dépasser, à l’intérieur d’une localité, la vitesse maximale signalée,

fixée à titre général ou pour certains genres de véhicules, après déduction de la marge d’erreur inhérente aux appareils et aux mesures, fixée par l’OFROU (art. 27, al. 1, LCR ;

art. 4a, al. 1 et 5, OCR ; art. 22, al. 1, 22a,

22b, al. 2 et 22c, al. 1, OSR)

a. de 1 à 5 km/h40

b. de 6 à 10 km/h c. de 11 à 15 km/h250

2. Dépasser, hors des localités ou sur une semi-autoroute, la vitesse maximale signalée, fixée à titre général ou pour certains genres de véhicules, après déduction de la marge d’erreur inhérente aux appareils et aux mesures, fixée par l’OFROU (art. 27, al. 1, LCR ; art. 4a, al. 1 et art. 5, OCR ; art. 22, al. 1, OSR)

a. de 1 à 5 km/h40

b. de 6 à 10 km/h100

c. de 11 à 15 km/h160

d. de 16 à 20 km/h240

3. Dépasser, sur une autoroute, la vitesse maximale signalée, fixée à titre général ou pour certains genres de véhicules, après déduction de la marge d’erreur inhérente aux appareils et aux mesures, fixée par l’OFROU (art. 27, al. 1, LCR ; art. 4a, al. 1 et art. 5, OCR ; art. 22, al. 1, OSR)

a. de 1 à 5 km/h20

b. de 6 à 10 km/h60

c. de 11 à 15 km/h120

d. de 16 à 20 km/h180

e. de 21 à 25 km/h260

1. «Interdiction générale de circuler dans les deux sens»

304. Ne pas observer le signal de prescription (2.01 ; art. 27, al. 1, LCR et art. 18, al. 1, OSR)100

2. «Accès interdit» (2.02 ; art. 27, al. 1, LCR et art. 18, al. 3, OSR)100

3. «Circulation interdite aux voitures automobiles »

(2.03 ; art. 27, al. 1, LCR et art. 19, al. 1, let. a, OSR)100

4. «Circulation interdite aux motocycles»

(2.04 ; art. 27, al. 1, LCR et art. 19, al. 1, let. b, OSR)100

5. «Circulation interdite aux camions»

(2.07 ; art. 27, al. 1, LCR et art. 19, al. 1, let. d, OSR)100

6. «Circulation interdite aux autocars»

(2.08 ; art. 27, al. 1, LCR et art. 19, al. 1, let. e, OSR)100

7. «Circulation interdite aux remorques »

(2.09 ; art. 27, al. 1, LCR et art. 19, al. 1, let. f, OSR)100