Projet

Amendes d’ordre. O

Fr.

233.1. Stationner sur une «Place d’arrêt pour véhicules en panne»

(art. 47, al. 5, OSR) jusqu’à 60 minutes120

2. S’arrêter sur une «Place d’arrêt pour véhicules en panne»

(art. 47, al. 5, OSR)80

234.1. Stationner avant un passage pour piétons, sur la ligne interdisant l’arrêt (art. 77, al. 2, ORS et art. 19, al. 2, let. a, OCR) jusqu’à 60 minutes120

2. S’arrêter avant un passage pour piétons sur la ligne interdisant l’arrêt (art. 77, al. 2, OSR)80

235.1. Stationner sur la chaussée avant un passage pour piétons, lorsqu’il n’y a pas de ligne interdisant l’arrêt, à moins de 5 m dudit passage (art. 18, al. 2, let. e et 19, al. 2, let. a, OCR) jusqu’à 60 minutes120

2. S’arrêter sur la chaussée avant un passage pour piétons lorsqu’il n’y a pas de ligne interdisant l’arrêt, à moins de 5 m dudit passage (art. 18, al. 2, let. e, OCR)80

236.1. Stationner sur le trottoir avant un passage pour piétons, à côté de la ligne interdisant l’arrêt (art. 77, al. 2, ORS et art. 19, al. 2, let. a, OCR) jusqu’à 60 minutes120

2. S’arrêter sur le trottoir avant un passage pour piétons, à côté de la ligne interdisant l’arrêt (art. 77, al. 2, OSR)80

237.1. Stationner sur le trottoir avant un passage pour piétons, lorsqu’il n’y a pas de ligne interdisant l’arrêt, à moins de 5 m avant le passage (art. 18, al. 2, let. e et 19, al. 2, let. a, OCR) jusqu’à 60 minutes120

2. S’arrêter sur le trottoir avant un passage pour piétons, lorsqu’il n’y a pas de ligne interdisant l’arrêt, à moins de 5 m avant le passage (art. 18, al. 2, let. e, OCR)80

238.1. Stationner sur une surface interdite au trafic (art. 78 OSR) jusqu’à 60 minutes120

2. S’arrêter sur une surface interdite au trafic (art. 78 OSR)80

239.1. Stationner sur une ligne en zigzag (art. 79, al. 3, OSR) jusqu’à 60 minutes120

2. Gêner les transports publics en s’arrêtant sur une ligne en zigzag pour laisser monter ou descendre des passagers (art. 79, al. 3, OSR)80

3. S’arrêter sur une ligne en zigzag pour charger ou décharger des marchandises (art. 79, al. 3, OSR)80

240.1. Stationner un véhicule non autorisé sur une case de stationnement réservée aux personnes handicapées (art. 65, al. 5 et 79, al. 4, OSR) jusqu’à 60 minutes120

2. Utiliser sans autorisation la «Carte de stationnement pour personnes handicapées» (art. 20a OCR)120