Projet

Fr.

Amendes d’ordre. O 3. du permis de circulation (art. 10, al. 4, LCR)20

4. de l’autorisation pour transports spéciaux (art. 10, al. 4, LCR)20

5. de la fiche d’entretien du système antipollution (art. 59c, al. 1, de l’ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière, OCR11)20

6. de l’autorisation spéciale relative à une prescription indiquée par des signaux (art. 10, al. 4, LCR et art. 17, al. 1, de l’ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière, OSR12)20

7. de la carte de qualification de conducteur (art. 10, al. 4, LCR)20

101. Ne pas être porteur 1.a. du disque d’enregistrement de la veille (art. 14c, al. 1 et 3, OTR 113)140

1.b. de l’impression papier de la veille (art. 14c, al. 3, OTR 1)140

1.c. des autres disques d’enregistrement qu’il faut emporter (art. 14c, al. 1 et 3, OTR 1); à forfait80

1.d. des autres impressions papier qu’il faut emporter (art. 14c, al. 3, OTR 1); à forfait80

1.e de la carte de conducteur (art. 14c, al. 2 et 3, OTR 1)140

2.a. de disques d’enregistrement de remplacement ou de jeux de disques hebdomadaires neufs (art. 14a, al. 5, OTR 1 et art. 16, al. 1, OTR 214)40

2.b. de papier d’impression de remplacement (art. 14b, al. 7, OTR 1)40

3. du disque d’enregistrement de la veille (art. 16, al. 1, OTR 2)40

4. du livret de travail (art. 17, al. 1, OTR 2)40

l’entreprise ou d’un double de ces rapports (art. 19, al. 2, OTR 2);

5. des rapports journaliers de la semaine en cours à l’usage de à forfait40

6. de la décision de dispense de l’obligation de remplir le livret de travail (art. 19, al. 2 et 4, OTR 2)40

7. de cartes de contrôle pour conducteurs de taxis (art. 25, al. 4, OTR 2)40

102. Omettre de saisir les données nécessaires 1. dans la feuille hebdomadaire (art. 17, al. 2, OTR 2)40

2. dans la feuille quotidienne (art. 17, al. 2, OTR 2)40

3. dans la carte de contrôle pour conducteurs de taxis (art. 25, al. 4, OTR 2)40

4. dans le tachygraphe numérique (art. 14b, al. 1, OTR 1)40