Projet

Amendes d’ordre. O

Fr.

214.1. Stationner sur un passage pour piétons (art. 18, al. 2, let. e et art. 19, al. 2, let. a, OCR) jusqu’à 60 minutes120

2. S’arrêter sur un passage pour piétons (art. 18, al. 2, let. e, OCR)80

215.1. Stationner dans le prolongement d’un passage pour piétons (art. 18, al. 2, let. e et art. 19, al. 2, let. a, OCR) jusqu’à 60 minutes120

2. S’arrêter dans le prolongement d’un passage pour piétons (art. 18, al. 2, let. e, OCR)80

216. S’arrêter sur un passage à niveau (art. 18, al. 2, let. f, OCR)80

des transports publics (art. 18, al. 3 et art. 19, al. 2, let. a, OCR)

217.1. Stationner à moins de 10 m avant un panneau indiquant un arrêt jusqu’à 60 minutes120

2. Gêner les transports publics en s’arrêtant à moins de 10 m avant un panneau indiquant un arrêt des transports publics pour laisser monter ou descendre des passagers (art. 18, al. 3, OCR)80

3. S’arrêter pour charger ou décharger des marchandises, à moins de 10 m avant un panneau indiquant un arrêt des transports publics (art. 18, al. 3, OCR)80

des transports publics (art. 18, al. 3 et art. 19, al. 2, let. a, OCR)

218.1. Stationner à moins de 10 m après un panneau indiquant un arrêt jusqu’à 60 minutes120

2. Gêner les transports publics en s’arrêtant à moins de 10 m après un panneau indiquant un arrêt des transports publics pour laisser monter ou descendre des passagers (art. 18, al. 3, OCR)80

3. S’arrêter pour charger ou décharger des marchandises, à moins de 10 m après un panneau indiquant un arrêt des transports publics (art. 18, al. 3, OCR)80

219. … 220.1. Stationner devant un local du service du feu ou un dépôt d’engins d’extinction (art. 18, al. 3 et art. 19, al. 2, let. a, OCR) jusqu’à 60 minutes120

2. S’arrêter devant un local du service du feu ou un dépôt d’engins d’extinction, pour charger ou décharger des marchandises (art. 18, al. 3, OCR)80

3. Gêner le service du feu en s’arrêtant devant un local du service du feu ou un dépôt d’engins d’extinction, pour laisser monter ou descendre des passagers (art. 18, al. 3, OCR)80

221. Gêner la circulation en s’arrêtant en double file à côté de véhicules stationnés le long de la route, pour charger ou décharger des marchandises (art. 18, al. 4, OCR)80

222.1. Stationner sur une bande cyclable (art. 19, al. 2, let. d, OCR)

jusqu’à 60 minutes120