Projet

Fr.

Amendes d’ordre. O 5. Omettre de restituer la carte de conducteur (art. 13b, al. 6, OTR 1)20

6. Omettre de restituer la carte d’atelier (art. 13c, al. 5, OTR 1)20

200. Dépasser la durée du stationnement autorisée (art. 48, al. 8, OSR)

2. Conducteurs de véhicules automobiles ; règles de circulation applicables aux véhicules en stationnement a. de deux heures au plus40

b. de plus de deux heures, mais pas plus de quatre heures60

c. de plus de quatre heures, mais pas plus de dix heures100

201. Stationner une deuxième fois (art. 48, al. 8, OSR)

1. sur le même tronçon de route en zone bleue, sans avoir, aupara-

vant, engagé de nouveau son véhicule dans la circulation40

2. ...

3. sur la même place de parc en zone bleue, sans avoir, auparavant,

engagé de nouveau son véhicule dans la circulation40

4. ...

5. sur le même tronçon de route, sur une aire de stationnement contre paiement, sans avoir, auparavant, engagé de nouveau son véhicule

dans la circulation40

6. sur le même tronçon de route, sur une aire de stationnement à durée limitée, sans avoir, auparavant, engagé de nouveau son véhicule dans la circulation40

7. sur la même place de parc d’une aire de stationnement contre paiement, sans avoir, auparavant, engagé de nouveau son véhicule dans la circulation40

8. sur la même place de parc d’une aire de stationnement à durée limitée, sans avoir, auparavant, engagé de nouveau son véhicule dans la circulation40

202. Ne pas placer ou placer de manière peu visible 1. le disque de stationnement sur le véhicule (art. 48, al. 4 et 10, OSR)40

2. le ticket de stationnement sur le véhicule (art. 48, al. 7 et al. 10, OSR)40

3. la carte de stationnement pour personnes handicapées sur le véhicule (art. 20a, al. 4, OCR et art. 65, al. 5, OSR)40

203.1. Indiquer une heure d’arrivée fausse sur le disque de stationnement (art. 48, al. 4, OSR)40

2. Changer l’heure d’arrivée sans quitter la place (art. 48, al. 4, OSR)40

3. Ne pas enclencher le parcomètre (art. 48, al. 6, OSR)40

4. Payer la taxe une deuxième fois lorsque c’est interdit (art. 48, al. 8, OSR)40

5. Payer la taxe lorsque la durée du stationnement est écoulée (art. 48, al. 8, OSR)40