Projet

Amendes d’ordre. O

Fr.

405. Circuler sans disque indiquant la vitesse maximale

(art. 117, al. 2 et 144, al. 7, OETV)20

5. Détenteurs de véhicules 500. Omettre d’annoncer ou annoncer avec retard toute circonstance qui exige la modification ou le remplacement d’un permis ou d’une autorisation (art. 26, 74, al. 5 et 95, al. 3 et 4, OAC)20

(art. 59b OCR)

501. Dépasser le délai prescrit pour le service antipollution obligatoire a. jusqu’à 1 mois40

b. de plus d’un mois, mais pas plus de 3 mois100

c. de plus de 3 mois, mais pas plus de 6 mois200

502.1. Mettre en circulation un véhicule automobile dont un pneu est dans un état insuffisant (art. 58, al. 4, OETV)100

2. Mise en circulation d’une remorque avec un pneu défectueux (art. 58, al. 4, OETV)100

lant avec un véhicule équipé de pneus à clous (art. 62, al. 2,

503.1. Ne pas apposer le disque indiquant la vitesse maximale en circu- OETV)20

2. Ne pas apposer conformément aux prescriptions le disque indiquant la vitesse maximale, en utilisant un véhicule équipé de pneus à clous (art. 62, al. 2, OETV)20

3. Ne pas enlever le disque indiquant la vitesse maximale, lorsque l’on n’utilise pas de pneus à clous (art. 62, al. 3, OETV)20

qu’il s’agisse de plaques professionnelles (art. 10, al. 1, LCR,

504.1. Ne pas apposer la(les) plaque(s) de contrôle prescrite(s), à moins art. 96, 124, al. 1, 136, al. 4, 162, al. 1, 167 et 185 OETV)140

criptions (art. 45, al. 2, 96, 124, al. 1, 136, al. 4, 162, al. 1,

2. Ne pas apposer les plaques de contrôle conformément aux pres- 167 et 185 OETV)60

505. Ne pas apposer le disque indiquant la vitesse maximale (art. 117, al. 2 et 144, al. 7, OETV)20

506. ...

6. Cyclistes, cyclomotoristes et conducteurs de vélos-taxis élec-

triques ; règles de la circulation

600.1. Lâcher l’appareil de direction (art. 3, al. 3, OCR)20

2. … 601. Conducteurs de cyclomoteurs ne portant pas le casque (art. 3b, al. 1, OCR)30