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Consultation 2017/35: Modification de l'ordonnance sur les amendes d'ordre et de la liste des amendes · 35 pages
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241.1. Stationner sur une ligne interdisant l’arrêt (art. 79, al. 6, ORS et art. 19, al. 2, let. a, OCR) jusqu’à 60 minutes120
2. S’arrêter sur une ligne interdisant l’arrêt (art. 79, al. 6, OSR)80
(art. 19, al. 2, let. b, OCR)
242. Stationner sur une route principale hors des localités a. jusqu’à deux heures40
b. pendant plus de deux heures, mais pas plus de quatre heures60
c. pendant plus de quatre heures, mais pas plus de dix heures100
(art. 19, al. 2, let. c, OCR)
243. Stationner sur une route principale dans une localité, lorsque deux voitures automobiles n’auraient plus assez de place pour croiser a. jusqu’à deux heures40
b. pendant plus de deux heures, mais pas plus de quatre heures60
c. pendant plus de quatre heures, mais pas plus de dix heures100
(art. 19, al. 2, let. e, OCR)
244. … 245. Stationner à moins de 20 m d’un passage à niveau a. jusqu’à deux heures40
b. pendant plus de deux heures, mais pas plus de quatre heures60
c. pendant plus de quatre heures, mais pas plus de dix heures100
246. Stationner sur un pont (art. 19, al. 2, let. f, OCR)
a. jusqu’à deux heures40
b. pendant plus de deux heures, mais pas plus de quatre heures60
c pendant plus de quatre heures, mais pas plus de dix heures100
(art. 19, al. 2, let. g, OCR)
247. Stationner devant l’accès à un bâtiment d’autrui a. jusqu’à deux heures40
b. pendant plus de deux heures, mais pas plus de quatre heures60
c. pendant plus de quatre heures, mais pas plus de dix heures100
(art. 19, al. 2, let. g, OCR)
248. Stationner devant l’accès à un terrain d’autrui a. jusqu’à deux heures40
b. pendant plus de deux heures, mais pas plus de quatre heures60
c. pendant plus de quatre heures, mais pas plus de dix heures100
1,5 m pour les piétons (art. 41, al. 1bis, OCR)
249. Stationner sur le trottoir, à moins que des signaux ou des marques ne l’autorisent expressément, s’il reste un passage d’au moins a. jusqu’à deux heures40
b. pendant plus de deux heures, mais pas plus de quatre heures60
c. pendant plus de quatre heures, mais pas plus de dix heures100