Projet

Art. 52b

Abrogé

Art. 52d^bisPrise en compte des périodes de cotisation et du revenu après l’âge de référence

¹Si le revenu de l’activité lucrative réalisé après l’âge de référence correspond, par année civile, à 25 % au moins du revenu annuel moyen calculé conformément à l’art. 29^quaterLAVS, les périodes de cotisation peuvent être prises en compte pendant cinq ans au plus après l’âge de référence, mais au maximum jusqu’à ce que la durée de cotisation soit complète.

²Les revenus provenant d’activités lucratives exercées après l’âge de référence peuvent être pris en compte pour améliorer le revenu annuel moyen même si la durée de cotisation est complète.

³L’art. 30, al. 1, LAVS n’est pas applicable à la somme des revenus réalisés après l’âge de référence.

⁴Le nouveau calcul est effectué sur demande écrite de l’assuré. Ce dernier doit présenter sa demande à la caisse de compensation compétente dans les cinq ans qui suivent la date à laquelle il atteint l’âge de référence.

⁵Le droit à la rente résultant du nouveau calcul naît au plus tôt le premier jour du mois qui suit la présentation de la demande.

Art. 53, titre et al. 1, 1^rephrase

Prescriptions de calcul et tables de rentes

¹L’office fédéral établit des prescriptions et des tables de rentes dont l’usage est obligatoire. …

Art. 53^terSomme des rentes des conjoints percevant des pourcentages de rente

¹En cas de perception anticipée d’un pourcentage de la rente de vieillesse par l’un des conjoints ou par les deux conjoints, le montant maximal des deux rentes calculé conformément à l’art. 53^bisest multiplié en outre par le pourcentage de rente le plus élevé. Cette règle s’applique aussi lorsque l’un des conjoints perçoit une rente de vieillesse anticipée et l’autre une rente d’invalidité. En cas d’ajournement d’un pourcentage de la rente de vieillesse par l’un des conjoints ou par les deux conjoints, la rente de vieillesse entière est déterminante.

²En cas de perception simultanée d’un pourcentage de la rente de vieillesse et d’une fraction de la rente entière de l’assurance-invalidité par l’un des conjoints, ces deux rentes n’en forment qu’une pour le plafonnement avec la rente de l’autre conjoint. Si la rente de vieillesse et la rente de l’assurance-invalidité ne relèvent pas de la même échelle de rentes, c’est l’échelle la plus élevée qui est déterminante pour le calcul prévu à l’art. 53^bis.

³Si les deux conjoints perçoivent à la fois un pourcentage de leur rente de vieillesse de manière anticipée et une fraction d’une rente entière de l’assurance-invalidité, les deux rentes de vieillesse sont plafonnées entre elles, et les deux rentes d’invalidité également.

Art. 53^quaterSomme des rentes pour les conjoints qui perçoivent une rente de vieillesse et une rente

d’invalidité

Lorsque l’un des conjoints perçoit une rente de vieillesse selon l’art. 34a LAVS et que l’autre perçoit une rente d’invalidité,

a. la rente de vieillesse est plafonnée comme si le conjoint de l’ayant droit percevait lui aussi une rente de vieillesse selon l’art. 34a LAVS, et