Projet

Art. 55^terAugmentation en cas d’ajournement

¹En cas d’ajournement, le taux d’augmentation de la rente de vieillesse, en pourcentage, est le suivant:

Durée de

l’ajourne-

ment

et en mois

en années

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 1011

1 4,4 4,8 5,2 5,6 6,0 6,4 6,7 7,1 7,5 7,9 8,3 8,7 2 9,1 9,5 10,0 10,4 10,8 11,2 11,7 12,1 12,5 12,9 13,4 13,8 3 14, 14,7 15,1 15,6 16,1 16,5 17,0 17,4 17,9 18,4 18,8 19,3

2

4 19, 20,2 20,7 21,2 21,7 22,2 22,7 23,2 23,7 24,2 24,7 25,2

7

5 25, - - - - - - - - - - -

7

²Pour déterminer le montant de l’augmentation, il faut diviser la somme des rentes ajournées par le nombre de mois correspondants, puis multiplier le résultat obtenu par le taux d’augmentation correspondant fixé à l’al. 1.

³En cas d’abaissement du pourcentage de rente ajourné, le montant de l’augmentation est calculé conformément à l’al. 2 sur le pourcentage de rente pour lequel l’ajournement a été révoqué. Il est versé avec ledit pourcentage de la rente de vieillesse.

⁴La somme de tous les montants de l’augmentation ne doit pas dépasser le montant de l’augmentation de la rente de vieillesse.

⁵Le montant de l’augmentation est adapté à l’évolution des salaires et des prix.

Art. 55^quater, al. 1, 1^rephrase

¹La période d’ajournement commence le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel l’âge de référence fixé à l’art. 21, al. 1, LAVS est atteint....

Art. 56 Anticipation de la perception de la rente de vieillesse

¹Le calcul de la rente anticipée se fonde sur la durée de cotisation et sur les revenus réalisés jusqu’au 31 décembre précédant le début de la perception de la rente anticipée, ainsi que sur la durée de cotisation des assurés de la classe d’âge correspondante jusqu’à l’âge de référence.

²En cas d’augmentation du pourcentage de rente perçu durant la période d’anticipation, les mêmes bases de calcul qu’au début de la période de perception anticipée sont appliquées.

³L’augmentation du pourcentage de la rente anticipée doit être demandée par écrit. Le changement peut avoir lieu au plus tôt pour le mois qui suit celui du dépôt de la demande. Toute baisse du pourcentage de la rente anticipée est exclue.