Projet

b. la rente d’invadité est plafonnée comme si le conjoint de l’ayant droit percevait lui aussi une rente d’invalidité.

Art. 53 ^quinquiesConcours des rentes pour enfant et des rentes d’orphelin de l’AVS avec les rentes pour enfant de l’AI

¹L’art. 53^quaterest applicable par analogie en cas de concours entre une rente pour enfant de l’AVS et une rente pour enfant de l’AI.

²L’art. 37, al. 2, LAVS est applicable par analogie en cas de concours entre une rente d’orphelin et une rente pour enfant de l’AI.

Art. 55^bis, let. a et b

Sont exclus de l’ajournement prévu à l’art. 39 LAVS:

a. les pourcentages de la rente de vieillesse correspondant à la fraction de la rente d’invalidité entière qu’elles remplacent;

b. les rentes de vieillesse entières qui remplacent une rente d’invalidité entière;