Rapport sur les résultats

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ce guide complémentaire est également remanié dans le cadre de la révision actuelle, BIS-COSUISSE se fera un plaisir de faire profiter Swissmedic des expériences des membres concernés de l’association pour ce qui est de la précision du guide.

Ofac souhaite une clarification de la liste IT 70, en particulier (70.1), qui contient les prix des préparations magistrales conformément aux principes homéopathiques et anthroposophiques ainsi que (70.02) des préparations magistrales selon l’immunothérapie correspondante. Dans la pratique, une liste avec les noms des produits/marques ainsi que le numéro GTIN correspondant doit à son avis impérativement être introduite. Son point de vue est que, dans le cas où la liste serait trop détaillée pour être intégrée dans l’ordonnance, il faudrait alors la faire figurer dans un guide complémentaire.

3.1.4 Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques sur ses émolu-

ments (OE-Swissmedic)

AGORA, la SOBV, l’USP, la FPSL, la VTL, le SSMB, Suisseporcs, GalloSuisse, l’ASPV,

BVCH, swissherdbook et Proviande saluent le transfert de la compétence de fixation des émoluments de Swissmedic du Conseil de l’institut au Conseil fédéral. Ils soulignent toutefois que les émoluments ne doivent pas être augmentés dans ce cadre. Ils ajoutent que le transfert de compétence ne doit pas non plus conduire à ce que d’importants produits thérapeutiques ne soient plus disponibles en Suisse.

Les cantons de TG, GR, SH, AG, TI et NE ainsi que l’ASVC refusent notamment toute détérioration concernant la perception des émoluments pour les préparations avec le statut MUMS ou les médicaments orphelins. Ils considèrent en particulier que la réduction des émoluments ne doit pas s’appliquer uniquement aux nouvelles autorisations.

L’USAM demande un nouvel examen minutieux de tous les émoluments et une réduction correspondante des émoluments trop élevés.

La SSRCR, radiopharma.ch et NUK-USZ soulignent l’absence de réduction pour les produits radiopharmaceutiques dans la nouvelle OE-Swissmedic et demandent sa réintégration dans l’ordonnance révisée.

La Fedmedcom, l’OrTra MA, la NVS, l’ASMC, l’UNION et la SSMH saluent le principe selon lequel les émoluments liés aux médicaments de la médecine complémentaire doivent toujours être facturés avec une réduction de 50 %. En même temps, elles soulignent l’avantage d’un émolument annuel forfaitaire.