Rapport sur les résultats

Page 21 / 56

est également favorable à la proposition d’abaisser encore les obstacles entravant l’accès au marché pour certaines catégories d’animaux de compagnie clairement définies, et espère que cette modification permettra d’autoriser d’autres médicaments à usage vétérinaire pour animaux de compagnie sur déclaration et de les remettre ou de les vendre via les animaleries.

Annexe 2 Principes actifs admis pour l’autorisation de médicaments à usage vétéri-

naire sur déclaration

Iph, scin, la SwAPP et vips soulignent que même si seule la version imprimée doit être contraignante, la version électronique sur Internet devrait également être à jour. Intergenerika demande la suppression de la dernière phrase de la note de bas de page, selon laquelle seule la version imprimée doit être contraignante, parce qu’une réglementation correspondante n’est plus d’actualité.

FIT suggère de publier les modifications de l’annexe non seulement sur le site Internet de Swissmedic, mais à chaque fois aussi dans le Journal Swissmedic, au motif que cela permettrait de mieux en garantir la traçabilité.

Annexe 3 Médicaments et groupes de médicaments dont le procédé de fabrication est soumis à autorisation

Iph, scin, la SwAPP et vips soulignent que même si seule la version imprimée doit être contraignante, la version électronique sur Internet devrait également être à jour. Intergenerika demande la suppression de la dernière phrase de la note de bas de page, selon laquelle seule la version imprimée doit être contraignante, parce qu’une réglementation correspondante n’est plus d’actualité. L’ASSGP et le GRIP sont également d’avis que ce n’est pas la version imprimée de l’annexe qui doit à chaque fois être contraignante, mais sa version électronique.

FIT suggère de publier les modifications de l’annexe non seulement sur le site Internet de Swissmedic, mais à chaque fois aussi dans le Journal Swissmedic, au motif que cela permettrait de mieux en garantir la traçabilité.