Rapport sur les résultats

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spécificités du chat qui, contrairement à l’homme et à ses autres animaux (mammifères) domestiques, n’est guère en mesure de détoxiquer et d’éliminer des substances au moyen de la glucuroconjugaison.

Le CSS demande de remplacer, dans l’art. 7, al. 2, le passage « (le requérant) peut prouver (les effets thérapeutiques et les effets indésirables) » par « (le requérant) doit pouvoir établir de manière plausible (les effets thérapeutiques et les effets indésirables) », tel que cela est également prévu à l’art. 10, al. 1, let. a^bis, ch. 2 LPTh. Selon lui, les exigences accrues permettent en même temps de renforcer la confiance du public.

La Fedmedcom, l’ASSGP, la NVS, l’USAM, l’ASMC, l’OrTra MA, l’UNION, la SSMH et le GRIP sont d’avis que les simplifications pour la preuve des effets thérapeutiques et des effets indésirables devraient également s’appliquer aux médicaments complémentaires et aux phytomédicaments au sens de l’art. 14, al. 1, let. a^bis-a^quaterLPTh, et proposent donc d’intégrer un nouvel al. 4 correspondant.

Art. 8 Demande d’autorisation de mise sur le marché Art. 9 Documentation analytique, chimique et pharmaceutique

Outre le FiBL, la SSPM, demeter et Bio Suisse, qui renvoient à leur prise de position concernant l’art. 7, la SVS demande également que les dispositions concernant les phytomédicaments s’appliquent aussi aux médicaments vétérinaires.

Art. 10 Documentation pharmacologique et toxicologique

Iph, vips, FIT, scin et l’USAM trouvent que l’art. 10, al. 1 implique que l’annexe 1, ch. 3.2 contient une liste exhaustive des principes actifs et excipients végétaux réputés suffisamment sûrs et connus. C’est la raison pour laquelle l’art. 10, al. 2 doit à leur avis être précisé en conséquence.

Le FiBL, la SSPM, demeter, la SVS et Bio Suisse renvoient à leur prise de position concernant l’art. 7 et l’art. 8.

Art. 11 Documentation clinique

Le FiBL, la SSPM, demeter, la SVS et Bio Suisse renvoient à leur prise de position concernant l’art. 7 et l’art. 8.

Le canton du TI indique qu’il faudrait utiliser soit le terme « monographie internationalement reconnue », soit le terme « monographie » au sens de l’art. 3. Si les deux termes n’ont pas la même signification, il convient selon lui de définir le terme « monographie internationalement reconnue ».