Rapport explicatif

O-LRNIS

Les niveaux sonores élevés risquent d’occasionner des dommages auditifs incurables, quelle que soit leur source et qu’ils soient jugés agréables ou non. Le risque pour la santé auditive dépend du niveau sonore et de la durée d’écoute. Les conséquences des niveaux sonores élevés peuvent être très variables. Ils peuvent entraîner une perte auditive durable qui entraîne ensuite des problèmes d’intelligibilité en combinaison avec la perte auditive liée à l’âge, un appareil auditif devenant alors nécessaire. Les niveaux sonores élevés peuvent également provoquer des acouphènes.

De nombreuses connaissances acquises sur les dommages auditifs dus au bruit proviennent du monde du travail. Le nombre de dommages auditifs a pu y être considérablement réduit ces 40 dernières années grâce à des mesures de protection appropriées (réduction des niveaux sonores, protection auditive personnelle), à l’information et à la surveillance médicale des travailleurs. La valeur limite sur le lieu de travail est de 85 dB en moyenne. Lorsque les niveaux sonores sont élevés, l’employeur doit fournir une protection auditive que les travailleurs doivent porter. On estime qu’une semaine de travail dans un espace avec un niveau sonore de 85 dB(A) sollicite l’ouïe à peu près autant qu’un seul concert à 100 dB(A). La valeur limite existante de 100 dB(A) qui s’appliquera également à l’avenir pour le niveau sonore moyen des manifestations n’est donc pas sans risques. Les personnes qui assistent souvent à des manifestations bruyantes avec des niveaux sonores de 100 dB(A) peuvent subir des lésions permanentes. Les organisateurs doivent donc mettre gratuitement à disposition des protections auditives et attirer l’attention du public sur les risques lors de toutes les manifestations avec un niveau sonore moyen supérieur à 93 dB(A). Il est toutefois de la responsabilité du public de protéger son ouïe et de faire usage des protections auditives.

Art. 17 Niveau sonore moyen

Le niveau sonore moyen est déterminant pour l’évaluation des manifestations. Il s’agit du niveau acoustique continu équivalent, LAeq1h, pondéré A par intervalle de soixante minutes, autrement dit d’un niveau moyen sur une heure. La valeur limite pour le niveau sonore moyen vaut pour n’importe quel intervalle de 60 minutes pendant la manifestation.

Art. 18 Obligations de l’organisateur

Al. 1 : il existe une obligation de déclaration pour toutes les manifestations dont le niveau sonore moyen est supérieur à 93 dB(A). La déclaration s’effectue par écrit auprès de l’autorité cantonale compétente au plus tard 14 jours à l’avance. Les informations de l’annexe 4, ch. 1.1, doivent être précisées dans la déclaration pour toutes les manifestations avec des sons amplifiés par électroacoustique dont le niveau sonore moyen excède 93 dB(A). Pour les manifestations qui dépassent un niveau sonore moyen de 96 dB(A) et une durée de trois heures, un plan précisant l’emplacement, la taille et la signalisation de la zone de récupération auditive doit être remis.

Seules des informations sur le lieu, la nature, la date, le début et la durée de la manifestation, ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur doivent être précisées pour les manifestations avec des sons non amplifiés par électroacoustique et dont le niveau sonore moyen excède 93 dB(A).

Les al. 2 ss définissent les exigences relatives aux différentes catégories de manifestations, le tableau 11 donne un aperçu des différentes exigences.