Rapport explicatif

O-LRNIS

lesquelles le niveau sonore moyen de 85 dB(A) n’est pas dépassé. La zone de récupération auditive doit en outre couvrir au moins 10 % de la surface de la manifestation, bénéficier d’une signalisation claire, être librement accessible et proposer un espace non fumeur suffisamment grand.

Al. 3 : les manifestations constituées de plusieurs parties soumises à déclaration doivent être déclarées comme une manifestation. La durée combinée de toutes les parties est considérée comme la durée de la manifestation. Lorsqu’un concert est, par exemple, suivi de la prestation d’un DJ (et que les spectateurs y ont accès avec le même billet d’entrée), le concert et le DJ sont considérés comme une seule manifestation. Le niveau sonore moyen de la manifestation partielle la plus bruyante est alors déterminant pour les mesures de l’al. 2. Si un concert est en revanche organisé dans le cadre d’une fête de quartier, seul le concert est considéré comme une manifestation devant être déclarée, pour autant que le niveau sonore moyen maximal de 93 dB(A) ne puisse pas être dépassé avant et après le concert.

Al. 4 : dans le cas de manifestations dans des bâtiments et sur des scènes fixes en plein air avec des sons non amplifiés par électroacoustique et un niveau sonore moyen supérieur ou égal à 93 dB(A), l’organisateur doit aviser le public du risque induit par des niveaux sonores élevés et proposer gratuitement des protection auditives conformes à la norme.

Bien que les manifestations avec des sons non amplifiés par électroacoustique atteignent fréquemment un niveau sonore moyen supérieur à 100 dB(A), une égalité de traitement avec des manifestations avec des sons amplifiés par électroacoustique est impossible. Un exemple permet de l’expliciter : on ne peut pas prescrire à une guggenmusik de jouer moins fort afin de rester en-deçà d’un niveau sonore moyen de 100 dB(A).

Al. 5 : une valeur limite de 93 dB(A) s’applique au niveau sonore moyen pour les manifestations dont le public cible est constitué d’enfants et d’adolescents jusqu’à 16 ans. Les manifestations ne sont pas soumises à déclaration ni à d’autres exigences.

Art. 19 Détermination des niveaux sonores et mesures de contrôle par les cantons

Al. 1 : les exigences de l’annexe 4, ch. 5, doivent être respectées afin de pouvoir déterminer correctement le niveau sonore. Tous les enregistrements du niveau sonore doivent être réalisés avec un appareil de mesure du niveau sonore de la classe de précision 1 ou 2, conformément à l’ordonnance du DFJP du 24 septembre 2010¹³ sur les instruments de mesure. Cela vaut pour les organisateurs comme pour les autorités cantonales d’exécution. Dans le cas de manifestations avec des sons amplifiés par électroacoustique et un niveau sonore moyen supérieur ou égal à 93 dB(A), le niveau acoustique continu équivalent LAeq5min pondéré A par intervalle de 5 minutes doit être enregistré, puis conservé pendant 30 jours. Une surveillance directe du niveau sonore actuel est ainsi possible et le niveau sonore moyen pour chaque intervalle d’une heure peut en être déduit facilement. L’heure exacte de la mesure doit en outre être enregistrée sous forme électronique.

L’instrument de mesure doit être vérifié et calibré. Dans le cas de fortes différences d’altitude ou de température, il faut veiller à ce que l’instrument de mesure soit calibré dans les mêmes conditions que celles de la mesure. Les réglages des appareils de mesure du niveau sonore se fondent sur l’annexe 4, ch. 5.4.

Les valeurs limites à l’endroit le plus bruyant à hauteur d’oreille doivent en outre être respectées. Cet endroit est qualifié de lieu de détermination. Une mesure au lieu de détermination n’étant pas toujours possible, le niveau sonore peut également être surveillé et enregistré à un autre endroit (lieu de mesure).

13 RS 941.201.1