Rapport explicatif

O-LRNIS

 les personnes qui présentent un risque accru de développer un cancer de la peau ;

 les personnes sensibles aux rayons UV.

Il s’agit de personnes qui s’exposeraient à des dangers importants pour leur santé, même dans un solarium exploité selon les règles.

Pour qu’un exploitant leur donne accès au solarium, les utilisateurs potentiels doivent lui confirmer qu’ils n’appartiennent à aucun groupe à risque. L’exploitant de solarium doit être en mesure d’apporter la preuve de cette confirmation.

Al. 4 : un exploitant peut mettre un solarium de type UV 4 uniquement à la disposition des utilisateurs disposant d’une recommandation médicale correspondante.

Art. 4 Solariums en libre-service

Un exploitant de solarium peut mettre à disposition en libre-service uniquement des solariums de type UV 3. Les solariums en libre-service impliquent que les exploitants de solarium assument préalablement leurs obligations selon les art. 2 et 3, al. 1 à 3, au moyen d’un personnel formé ou de mesures techniques appropriées.

Art. 5 Solariums tenus par un personnel

En raison de leur dangerosité potentielle accrue, les solariums des types UV 1, 2 et 4 nécessitent l’emploi par l’exploitant du solarium d’un personnel formé pour conseiller et instruire les utilisateurs. La formation théorique et pratique requise à cet effet comprend les connaissances spécifiées dans les normes SN EN 16489-1:2014, « Services professionnels de bronzage en cabine - Partie 1 : Exigences relatives à la formation du personnel »⁸, notamment les connaissances sur l’annexe 1, ch. 1 à 3 de la présente ordonnance et SN EN 16489-2:2015 « Services professionnels de bronzage en cabine - Partie 2 : Qualification et compétences requises pour les conseillers en bronzage en cabine »⁹. Ces normes définissent les contenus nécessaires de la formation ainsi que des critères d’évaluation et d’examen. Les conseillers en bronzage en cabine sont réputés formés s’ils sont titulaires d’un « certificat européen de conseiller en bronzage en cabine ». Les prestataires de formation doivent être certifiés en vue de la formation et organisent celle-ci, les examens ainsi que l’établissement des attestations de formation en toute autonomie.

2.2.2 Section 2 Utilisation de produits à des fins cosmétiques

L’exposition au rayonnement non ionisant ou aux ondes sonores d’appareils utilisés pour les traitements à des fins cosmétiques dépasse les valeurs limites pour la peau, les yeux ou d’autres tissus. Le danger d’une lésion grave de la peau, des yeux ou d’autres tissus en cas de traitement inapproprié est grand. Les dommages à long terme n’ont pas encore été étudiés. Dans le cas de l’épilation au RNI, on ignore par exemple si une lésion de la racine des poils pourrait avoir des conséquences à long terme.

Selon des représentants du secteur cosmétique et médical, les brûlures sont fréquentes dans la pratique. Une quantification exacte est cependant difficilement possible, car il s’agit de rapports de cas. Selon une étude de gfs mandatée par l’OFSP en 2013, des complications surviennent dans 8 % de tous les traitements esthétiques basés sur le rayonnement non ionisant ou le son, ce qui correspond après