Rapport explicatif

O-LRNIS

L’AIR conclut que l’interdiction des pointeurs laser courants affecte certes un grand nombre d’entreprises, d’administrations et d’institutions de formation qui utilisent de tels outils de présentation, sans toutefois influer sur leurs activités de base. Aucune conséquence significative sur l’économie n’est donc à prévoir.

Lorsqu’ils sont apparus dans les années 1990, les pointeurs laser devaient servir de pointeurs optiques dans les présentations. Or les technologies de présentation connaissent actuellement une mutation très rapide du fait de la baisse des prix des écrans (de grande taille) à LED. Les pointeurs laser classiques sont notamment inutilisables sur les écrans modernes aux surfaces réfléchissantes, car leur rayon est difficilement visible. Actuellement, des technologies de pointage logicielles offrant une bien meilleure visibilité conquièrent le marché. Ces « pointeurs laser virtuels » implémentés dans les programmes de présentation et guidables à la main fonctionnent sans rayonnement et ne présentent aucun danger pour la santé. Il ne subsiste donc qu’un marché de niche pour les pointeurs laser, par exemple, lors des présentations astronomiques. Mais là encore, il existe déjà des technologies de visualisation alternatives basées sur les smartphones. Dans le cadre de la présente ordonnance, les présentations astronomiques peuvent en outre être proposées et organisées sous la forme de spectacles laser, de manière à ne générer aucun danger. Les modules laser requis à cet effet ne relèvent pas de l’interdiction s’appliquant aux pointeurs laser.

1.3.4 Réglementations alternatives

Des réglementations alternatives ont déjà été étudiées dans le cadre des travaux préparatoires à l’élaboration de la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS). Il s’est alors avéré que l’intégration des présentes réglementations dans les lois ou ordonnances existantes était impossible. Ces arguments sont présentés en détail dans le message concernant la LRNIS.

Utilisation de solariums

Compte tenu de la législation existante en matière de sécurité des produits qui s’applique d’ores et déjà aux solariums, les possibilités de réglementation alternatives telles que la non-réglementation, la responsabilité individuelle de la clientèle, l’auto-régulation de la branche ou les « soft laws », par exemple, la seule information de la clientèle, sont exclues. Le recensement des avantages et des coûts de ces possibilités n’a donc guère de sens dans cette perspective. La « réglementation sans contrôle » prévue par la pratique actuelle a débouché sur les défaillances durant la phase d’utilisation qui engendrent des risques pour la santé et qui ont été traitées ci-dessus, d’un point de vue qualitatif et quantitatif.

Traitements à des fins esthétiques

Les traitements à des fins esthétiques avec des produits émettant des RNI et du son sont déjà soumis à une législation lacunaire, qui a régulièrement suscité des incertitudes ces dernières années. Une autorégulation du secteur, voire l’information et la responsabilité individuelle de la clientèle n’ont pas permis d’améliorer la situation au cours des dernières années.

Manifestations avec rayonnement laser

Les réglementations des manifestations avec rayonnement laser sont en place depuis le 1^eravril 1996, mais n’ont pas été systématiquement appliquées par tous les cantons. Les rares manifestations qui ont été portées à la connaissance de l’OFSP montrent qu’il est urgent de les appliquer. Informer le public au sujet des manifestations avec rayonnement laser ne suffit pas s’il ne dispose d’aucun moyen de protection.