Rapport explicatif

O-LRNIS

(Sécurité des appareils à laser – Partie 1: Classification des matériels et exigences). Ces base s’appliquent également à la future O-LRNIS qui remplace l’OSLa et définit les exigences futures concernant les manifestations avec rayonnement laser.

Ces exigences sont fondées sur le risque. Il n’y a pas d’exigences concernant les manifestations qui utilisent des appareils à laser des classes 1 et 2 dans des espaces intérieurs. Les manifestations qui utilisent à l’extérieur des appareils à laser des classes 1 et 2 dont les rayons sont dirigés vers l’espace aérien doivent être déclarées.

Lors des manifestations qui utilisent des appareils à laser des classes 1M, 2M, 3R, 3B et 4, les organisateurs devront en revanche faire appel, à l’avenir, à une personne qualifiée qui exploite les appareils à laser conformément aux exigences spécifiées dans l’ordonnance. On distingue donc les manifestations sans rayonnement laser dans la zone réservée au public, soumises à de faibles exigences concernant l’appareil à laser et la qualification technique, des manifestations avec rayonnement laser dans la zone réservée au public pour lesquelles les exigences sont plus strictes. De telles manifestations sont généralement soumises à déclaration.

Jusqu’à présent les cantons sont responsables de l’exécution de l’OSLa mais tous ne sont pas en mesure d’assumer ce rôle vu la complexité de l’évaluation des spectacles laser. Une enquête de l’OFSP a révélé que des manifestations laser ont été déclarées seulement dans neuf cantons. Dans un tiers des cantons, aucune déclaration n’a été faite. Enfin, sept cantons n’ont pas participé à cette enquête. L’O-LRNIS charge désormais l’OFSP de l’exécution pour mieux l’assurer et l’organiser à un coût moins élevé.

Art. 11 Définitions

Dans cette ordonnance, une manifestation avec rayonnement laser désigne des spectacles laser, des projections holographiques ou des présentations d’astronomie. Dans le sens de la présente ordonnance, un « spectacle laser » correspond à la partie de la manifestation, où le rayonnement laser d’un appareil à laser est visible pour le public ou des tiers. Un « appareil à laser » est constitué d’un nombre indéfini de projecteurs laser qui présentent eux-mêmes un ou plusieurs lasers.

Une présentation d’astronomie dans le sens de la présente ordonnance consiste, par exemple, en une manifestation publique organisée par un observatoire, pour présenter les étoiles et les constellations à l’aide d’un faisceau laser. Des pointeurs laser puissants et comportant un risque, guidés à la main et parfois directement acquis à l’étranger, sont actuellement utilisés. À l’avenir, ces produits tomberont sous le coup de l’interdiction énoncée à l’art. 23, de sorte que les pointeurs laser ne pourront être ni acquis ni possédés. De telles présentations d’astronomie sont désormais considérées comme des « manifestations avec rayonnement laser ». Elles doivent donc respecter les exigences des art. 12, 13 et 15.

La zone réservée au public est réglée conformément à la directive technique IEC 60825-3:2008.

Art. 12 Qualification technique

Les manifestations avec rayonnement laser doivent constituer un risque nul ou minime pour la santé du public ou des tiers. Les mesures requises à cet effet pendant la phase d’utilisation doivent être directement concrétisées sur l’appareil à laser ou sur sa commande. Une personne qualifiée, titulaire d’une attestation de compétences reconnue, doit être employée et présente sur place pendant la manifestation afin d’y parvenir. Les mesures de protection telles que la remise de lunettes de protection ou la seule information du public sur les risques des rayons laser sont insuffisantes.