Rapport explicatif

O-LRNIS

Al. 1, let. a : un solarium est affecté à un certain type UV en raison des caractéristiques de son rayonnement. Ce type doit être bien visible sur l’appareil pour que les organes cantonaux d’exécution et les utilisateurs puissent s’informer. Les contributions émises et pondérées du rayonnement pour les rayons UVA et UVB servent de critère. Le seuil d’érythème ou la quantité de rayonnement qui entraîne un érythème (rougeur de la peau) sur une peau sans bronzage préalable est indiqué comme facteur de pondération.

Les types UV des solariums autorisés en Suisse sont décrits dans l’annexe 1, ch. 1. Ils correspondent aux types UV de la norme sur les solariums.

Le type UV sert à désigner les solariums

 qui requièrent une surveillance par du personnel formé (type UV 1, 2 et 4),

 que les utilisateurs peuvent utiliser en libre-service (type UV 3),

 que les utilisateurs ne peuvent utiliser que sur conseil médical (type UV 4).

Al. 1, let. b : dans le cas des solariums pour lesquels le fabricant ne donne aucune information sur le type de lunettes de protection, l’exploitant du solarium doit mettre à disposition des lunettes de protection appropriées.

Al. 2 : le groupe cible des informations est constitué de tous les utilisateurs de solariums. Les exigences sont décrites dans l’annexe 1, ch. 2 : un exploitant de solarium doit informer les utilisateurs des dangers sanitaires à court et long termes, de la manière de se protéger du rayonnement UV du solarium, des mesures à prendre en cas complications et du déroulement d’une irradiation UV appropriée.

Al. 3 : un exploitant de solarium doit établir pour tous les utilisateurs un plan d’irradiation personnel fondé sur la norme sur les solariums. Il définit préalablement les doses de rayonnement du traitement initial, des traitements subséquents, la dose globale de tous les traitements, la dose globale annuelle ainsi que les intervalles entre les différents traitements pour chaque personne qui entend se rendre dans un solarium. La quantité de rayonnement maximale autorisée est prescrite dans le droit de la sécurité des produits en vigueur de telle sorte que le type de peau soit sans importance. Elle est le produit des deux valeurs suivantes :

 l’intensité de rayonnement d’un solarium est fixe et dépend du type UV du solarium et de la valeur limite de rayonnement pour les solariums,

 la durée d’irradiation est variable et peut être réglée sur l’appareil par le personnel ou le client. Ces deux valeurs servent de base au plan d’irradiation qui constitue dès à présent l’un des principaux fondements pour une fréquentation sûre des solariums en libre-service et tenus par un personnel. La structure du plan d’irradiation n’étant pas spécifique au client, il est donc facile à mettre en œuvre, par exemple au moyen d’une application pour smartphone.

Art. 3 Conditions d’utilisation

Al. 1 : les solariums dont les contributions pondérées du rayonnement pour les rayons UVA et UVB dépassent ensemble l’intensité de rayonnement 0,3 W/m² selon le spectre d’action pour l’érythème dû aux UV ne doivent pas être mis à disposition. Cela garantit que la totalité du rayonnement des solariums des types UB 1 à 4 est limitée à un niveau tolérable pour la santé.

Al. 2 : un exploitant de solarium doit empêcher les personnes de moins de 18 ans de fréquenter un solarium, quel qu’en soit le type UV.

Al. 3 : un exploitant de solarium doit informer individuellement les utilisateurs potentiels des groupes à risque visés dans l’annexe 1, ch. 3. Les groupes à risque comprennent :

 les personnes qui souffrent ou ont souffert d’un cancer de la peau ;