Rapport explicatif

O-LRNIS

L’art. 12 dispose que seules les personne qualifiées ont le droit d’organiser des manifestations avec des appareils à laser appartenant aux classes 1M, 2M, 3R, 3B ou 4 (table 1) selon la norme SN EN 60825-1:2014¹², « Sécurité des appareils à laser – Partie 1 : Classification des matériels et exigences » (ci-après : norme de base sur les lasers).

Classe Longeur d'onde [nm] Puissance admissible [mW]

1 400-450 0,04

450-500 0,04-0,4

500-700 0,4

1M 300-4000 <500

2 400-700 comme classe 1

400-7001

2M 400-700 <500 3R 400-7005

3B 400-700 ≤500

4 400-700 >500

Table 1: Classe, longeur d'onde et puissance admissible

Les appareils à laser des classes 1 et 2, par exemple, les lasers "dits de jardin", qui ont été commercialisés conformément à la norme ne représentent aucun danger pour la santé, pour autant que les consignes de sécurité du fabricant soient respectées. La puissance de rayonnement d’un tel appareil à laser ne dépasse pas le rayonnement maximal admissible (IMRA), même dans le cas où le rayon ne bouge plus en raison d’une défectuosité. Un organisateur n’a donc pas besoin de faire appel à une personne qualifiée et la manifestation n’a pas non plus besoin d’être déclarée, pour autant qu’elle n’émette pas de rayonnement dans l’espace aérien.

Art. 13 Manifestations sans rayonnement laser dans la zone réservée au public

Les manifestations avec rayonnement laser des classes 1M, 2M, 3R, 3B et 4 dont les rayons ne sont pas dirigés vers le public ou des personnes présentes dans les environs doivent uniquement satisfaire à des exigences fondamentales et une qualification technique réduite est donc suffisante. La personne qualifiée doit respecter l’exigence de l’art. 13 et les points de l’annexe 3, ch. 1.1 et déclarer à l’OFSP sur son portail d’annonce l’organisation de la manifestation au plus tard 14 jours à l’avance. La déclaration à l’OFSP se base sur les prescriptions de l’annexe 3, ch. 2.1 et 2.2. Les exigences de l’art. 15 doivent en outre être respectées pour les manifestations qui émettent un rayonnement en plein air ou vers l’extérieur. Les manifestations installées à demeure, récurrentes et identiques sur un seul et même lieu de manifestation peuvent être déclarées au moyen d’une déclaration unique pour toute la période de la manifestation.

Art. 14 Manifestations avec rayonnement laser dans la zone réservée au public

Les manifestations avec rayonnement laser des classes 1M, 2M, 3R, 3B et 4 qui émettent un rayonnement dans le public requièrent des calculs et des concepts de sécurité fondamentaux pour éviter tout risque pour la santé. Le rayonnement laser dans la zone réservée au public ne doit en principe pas excéder l’IMRA, que ce soit durant l’exploitation ou en cas d’erreur. La personne qualifiée formée en conséquence doit respecter l’exigence de l’art. 14 ainsi que les exigences de l’annexe 3, ch. 1.2. Les exigences de l’art. 15 doivent en outre être respectées pour les manifestations qui émettent un rayonnement en plein air ou vers l’extérieur. La déclaration à l’OFSP sur son portail d’annonce se base sur