Rapport explicatif

O-LRNIS

La différence de niveau sonore entre le lieu de détermination et le lieu de mesure doit cependant être préalablement déterminée et consignée par écrit. Elle est calculée à l’aide d’un signal défini à bande large ou d’une méthode équivalente. Il est judicieux de s’assurer brièvement pendant la manifestation que la différence déterminée est correcte avec la bande actuelle et le public. Le lieu de détermination et la différence de niveau sonore, de même que la méthode, doivent être fixés par écrit. Si le niveau sonore est mesuré au lieu de détermination (endroit le plus bruyant), la valeur limite est réputée respectée lorsque la valeur de mesure (niveau sonore moyen et niveau sonore maximal) est inférieure à la valeur limite ou correspond à celle-ci.

Si le niveau sonore est mesuré à un autre endroit que le lieu de détermination (lieu de mesure), la valeur limite est réputée respectée lorsque la valeur de mesure au lieu de mesure majorée de la différence de niveau sonore est inférieure à la valeur limite ou correspond à celle-ci.

Al. 2 : étant donné que la valeur limite pour le niveau sonore moyen doit être respectée pour chaque intervalle de 60 minutes pendant la manifestation, la mesure de contrôle peut être lancée à n’importe quel moment.

En cas de dépassement significatif de la valeur limite, l’organe d’exécution peut également plus tôt sa mesure de contrôle s’il est possible de démontrer par un calcul arithmétique que la valeur limite pour le niveau sonore moyen ne peut plus être respectée pour l’intervalle de 60 minutes correspondant.

Lorsqu’une manifestation est composée de parties avec des sons amplifiés par électroacoustique et de parties avec des sons non amplifiés par électroacoustique, seules les premières sont mesurées.

2.2.5 Section 5 Pointeurs laser

Les pointeurs laser sont des produits que l’on peut tenir dans sa main et qui émettent un rayonnement laser. Initialement, ils avaient pour objectif de servir de pointeurs optiques afin de générer des points, des lignes ou d’autres schémas visuels. Aujourd’hui, les pointeurs laser sont également commercialisés à des fins de divertissement, comme jouets ou comme instrument d’autodéfense pour repousser des animaux.

Pour que le rayonnement laser ne provoque pas de lésions durables des yeux et de la peau, les valeurs limites correspondantes doivent être respectées. À défaut, les pointeurs laser peuvent occasionner des dommages à vie. Les lésions oculaires causées par des pointeurs laser sont parfaitement documentées par quelque 70 publications médicales. Elles concernent notamment les pointeurs laser des classes 3R, 3B et 4. Le rayonnement de ces pointeurs laser est focalisé par le système optique de l’œil de telle sorte qu’il entre en contact avec la rétine après avoir été amplifié jusqu’à 100 000 fois et provoque des lésions. Outre les adultes, cela concerne notamment les enfants et les adolescents qui se blessent eux-mêmes ou qui le sont par des tiers. Les conséquences de tels incidents vont des lésions réversibles et sans gravité à des lésions oculaires graves et durables qui entraînent une nette dégradation de l’acuité visuelle, une détérioration sévère de la vue et des lacunes dans certaines zones de la rétine (scotomes). Les conséquences sont souvent graves en cas d’affection des zones sensibles de la rétine, par exemple, la macula (tache jaune) ou la fovéa (point de la vision la plus nette), de saignements ou de perforation de la rétine.

Selon une enquête représentative auprès de la population réalisée par gfs, environ 0,5 % de la population suisse (> 40 000 personnes) ont suivi un traitement médical suite à un accident de pointeur laser. L’étendue des dommages et l’évolution de ces traitements n’ont pas été déterminées.