Rapport explicatif

O-LRNIS

Manifestations avec Manifestations avec des sons amplifiés par électroa-des sons non amplicoustique fiés par électroacoustique

93 à 96 dB(A)

96 à 100 dB(A) 96 à 100 dB(A)

sans limite de du- dès 93 dB(A)

moins de 3h plus de 3h

rée

Déclarer la manifestation x x x x

Indiquer le niveau sonore

x x x

maximal

Informer sur les risques

x x x x

éventuels pour l’ouïe

Distribuer des protections

x x x x

auditives

Surveiller le niveau sonore x x x

Enregistrer le niveau sonore x x x

Créer une zone de récupéra-

x

tion auditive

Tableau 1 : aperçu des exigences relatives aux manifestations avec émissions sonores (cellules grisées : nouvelles exigences formulées dans l’O-LRNIS)

Al. 2 : la valeur limite pour le niveau sonore moyen est de 96 dB(A) ou de 100 dB(A). Des exigences plus ou moins nombreuses doivent être satisfaites selon le niveau sonore moyen maximal. Le choix du niveau sonore moyen maximal revient à l’organisateur.

Si l’autorité compétente fixe une valeur limite moins élevée fondée sur d’autres législations (p. ex., ordonnance sur la protection contre le bruit), celles-ci doivent être respectées.

Let. a : le niveau sonore momentané ne doit jamais dépasser 125 dB(A). Cette valeur limite vaut pour toutes les manifestations avec des sons amplifiés par électroacoustique. À partir de 125 dB(A), il faut s’attendre à des risques graves pour l’ouïe. Un dépassement de cette valeur limite entraîne aussi un dépassement des valeurs limites pour le niveau sonore moyen en quelques secondes.

Let. b : le niveau sonore moyen ne doit pas excéder 100 dB(A) lors des manifestations avec des sons amplifiés par électroacoustique.

Let. c : si un niveau sonore moyen entre 93 dB(A) et 96 dB(A) est choisi pour une manifestation avec des sons amplifiés par électroacoustique, les obligations de l’annexe 4, ch. 2, doivent être respectées.

Let. d, point 1 : si un niveau sonore moyen entre 96 dB(A) et 100 dB(A) et une durée des émissions sonores de 3 heures au maximum sont choisis pour une manifestation avec des sons amplifiés par électroacoustique, les obligations de l’annexe 4, ch. 3.1, doivent être respectées.

Let. d, point 2 : si un niveau sonore moyen entre 96 dB(A) et 100 dB(A) et une durée des émissions sonores de plus de 3 heures sont choisis pour une manifestation avec des sons amplifiés par électroacoustique, les obligations de l’annexe 4, ch. 3.2, doivent être respectées. En plus des exigences de l’annexe 4, ch. 3.1, le public doit disposer d’une ou de plusieurs zones de récupération auditive dans