Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’intérieur

Office fédéral des assurances sociales OFAS

Modification de l’ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA) – Dispositions d’exécution relatives à la surveillance des assurés (observation) visée aux art. 43a et 43b LPGA

Rapport sur les

résultats de la procédure de consultation