Rapport ORRChim

Paquet d'ordonnances sur l'environnement du printemps 2022 Rapport explicatif Consultation ORRChim

et contenaient des PFOA et leurs substances apparentées comme impuretés. Les PFOA étaient également utilisés comme auxiliaires (émulsifiants) dans la fabrication de polymères fluorés tels que le polyfluorure de vinylidène (PVDF) ou le polytétrafluoroéthylène (PTFE, « téflon »), de sorte qu’ils pouvaient être présents à l’état de traces dans le produit fini, par exemple dans les vêtements de plein air. Ces utilisations – ainsi que les peintures et les encres d’imprimerie contenant des substances apparentées aux PFOA – ont provoqué d’importants rejets dans l’environnement. Suite à l’entrée en vigueur des interdictions relatives aux PFOA et à leurs substances apparentées, l’objectif est maintenant d’empêcher, en accord avec le droit de l’UE, les fournisseurs non européens de textiles finis, de produits en papier et en carton et d’objets contenant des polymères fluorés de passer (à nouveau) à des composés fluorés à chaîne plus longue. D’un point de vue de la pratique réglementaire, il serait souhaitable de faire figurer sous le même chiffre les dispositions actuelles sur les PFOA et les nouvelles dispositions envisagées sur les PFCA C9-C14. Dans ce contexte, les mêmes exceptions temporaires seront en principe prévues pour les composés fluorés à chaîne plus longue que pour les PFOA ; seules certaines utilisations de polymères fluorés étroitement définies font l’objet d’exceptions supplémentaires pour les PFCA C9-C14.

Une adaptation relative aux PFOA et à leurs substances apparentées, basée sur la décision SC-9/12 de la COP 9, concerne l’interdiction de l’emploi des mousses anti-incendie déjà mises sur le marché et présentes dans des installations mobiles et stationnaires, qui contiennent des substances apparentées aux PFOA ajoutées intentionnellement. Selon les données de la littérature, les concentrés de mousse anti-incendie à base de télomères C6 provenant des débuts de la production de ces substances peuvent contenir des impuretés à base de télomères C8 pouvant se dégrader dans l’environnement en PFOA. L’UE a mis en œuvre la décision de la COP 9 de sorte que les mousses anti-incendie déjà présentes dans les systèmes d’extinction mobiles et stationnaires contenant plus de 0,025 ppm de PFOA ou plus de 1 ppm de substances apparentées aux PFOA peuvent encore être utilisées jusqu’en juillet 2025 ; à partir de 2023, toute l’eau d’extinction produite en cas d’événement (incendie ou incident technique) doit être retenue. L’utilisation de telles mousses anti-incendie à des fins de formation et d’essai n’est pas autorisée, sauf si, dans ce dernier cas, tous les rejets sont recueillis.

En Suisse, au cours de l’analyse de 35 échantillons prélevés chez des fournisseurs de mousses d’extinction effectuée en 2013, des PFOA a été détectés dans environ 25 % des cas et l’un de ses précurseurs, à savoir l’acide fluorotélomère sulfonique 8:2 (8:2-FTS), dans environ 50 % des cas. Au total, 90 % des valeurs mesurées étaient inférieures à 0,4 ppm pour les PFOA et à 4 ppm pour le 8:2-FTS. Dans le quart des échantillons contenant des PFOA, la teneur était comprise entre 0,1 et 3,6 ppm, la valeur moyenne étant calculée à environ 0,85 ppm. Les teneurs en 8:2 FTS se situaient pour leur part souvent entre 1 et 5 ppm⁷. Afin d’éviter que les agents d’extinction présents dans les installations ne soient remplacés par des mousses anti-incendie en raison de traces de PFOA et de leurs substances apparentées, respectant certes la valeur limite fixée pour ces substances, mais qui sont néanmoins toujours basés sur les composés de télomère C6, le présent projet de révision ne prévoit pas de valeur limite pour les PFOA et leurs substances apparentées dans les agents d’extinction déjà mis sur le marché. Cette approche permet d’éviter l’achat prématuré de nouveaux agents et l’élimination des agents présents dans les installations, ce qui ne se révèlerait pas judicieux d’un point de vue écologique. Toutefois, les agents d’extinction contenant des additifs à base de télomères C8 ajoutés intentionnellement ne peuvent être utilisés que jusqu’à la fin de 2022.